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Adoption de nouveaux barèmes par la Commission pour la rémunération pour copie privée
Assemblées Générales 2014 de la PROCIREP et de l’ANGOA
Assemblées Générales 2016 de la PROCIREP et de l’ANGOA
Charlie Hebdo
Christophe Barratier nouveau président de l’association "La Culture avec la Copie Privée"
Copie privée : deux décisions positives du Conseil d’Etat
Copie privée : deux importantes décisions rendues par la justice française concernant les décisions de la Commission Copie Privée
Copie Privée : les ayants droit se réjouissent de la décision du Conseil Constitutionnel
Copie Privée : Réaction des ayants droits à l’arrêt du Conseil d’Etat du 17 Juin 2011.
Copie Privée : une loi équilibrée assurant la continuité du dispositif
Création de l’association "La Culture avec la Copie Privée"
Debora ABRAMOWICZ rejoint la PROCIREP en tant que Déléguée générale adjointe
Elargissement des critères d’éligibilité en matière d’aide à la production de documentaires
Festival International du Film de Cannes 2012
Financement des actions culturelles par la copie privée : la Cour de Justice européenne dit Oui
Indignation des auteurs, artistes et producteurs devant la nouvelle tentative d’obstruction des travaux de la Commission Copie Privée par certaines organisations d’importateurs
La commission d’Albis a adopté des tarifs conformes à l’arrêt du Conseil d’Etat excluant les copies de source illicite
La Cour de Justice européenne invalide le système espagnol de financement de la copie privée
LA LUNA PRODUCTIONS lauréat 2017 du Prix du Producteur de Court Métrage PROCIREP
La PROCIREP conclut un nouvel accord avec l’Education Nationale
La PROCIREP et EUROCOPYA répondent à la consultation européenne sur la Copie Privée
La PROCIREP et l’ANGOA passent à l’ISAN en 2009
Lancement public du nouveau site d’immatriculation ISAN
L’INA entre au Conseil d’Administration de l’Agence française ISAN
Le 1er Panorama des Industries Créatives et Culturelles en France
Le CNC rend obligatoire le numéro d’immatriculation ISAN pour toute œuvre ou projet d’œuvre - cinéma, télévision, multimédia ou jeu vidéo - bénéficiaire d’une aide du Centre
Le Conseil d’Etat annule la décision de la Commission Copie Privée du 20 juillet 2006
Les évènements du 1er trimestre 2017 soutenus par la PROCIREP
Les industriels membres de la Commission Copie Privée appellent au non-respect de la loi
Les lauréats du Prix du Producteur français de Télévision 2013
Les sociétés de gestion collective de la rémunération pour copie privée prennent acte de l’arrêt rendu par la Cour de Justice Européenne dans l’affaire PADAWAN c/ SGAE
Les sociétés en lice pour le Prix du Producteur de Court Métrage de la Procirep
Les sociétés nommées pour le Prix du Producteur français de Télévision 2017
Modernisation des règles sur le droit d’auteur : position d’Eurocinéma
NORMAAL, ILLEGITIME DEFENSE et CINETEVE lauréats du 22ème Prix du Producteur français de Télévision
Nouvelle Aide au Développement de Documentaires de création
Nouvelle décision de la Commission Copie Privée
Palmarès du FIPA : les projets soutenus par la PROCIREP récompensés
Rapport Vitorino sur la copie privée en Europe : des recommandations inadaptées et dangereuses
Recomposition de la Commission Copie privée
STUDIO HARI, COCOTTES MINUTE PRODUCTIONS et IMAGE & COMPAGNIE lauréats du 21ème Prix du Producteur français de Télévision
TAT Productions, Les Films du Tambour de Soie et Tetra Media Fiction lauréats du Prix du Producteur TV 2012
Un artiste à l’école - 5ème édition, du 1er février au 25 mars 2016
Vivement Lundi !, Camera Lucida et Scarlett lauréats du Prix du Producteur français de Télévision
Prix du Producteur TV
14ème Prix du Producteur français de télévision
Anne Richard présidente du jury du Prix du Producteur français de Télévision 2015
Blue Spirit Animation, Maha Productions et Capa Drama lauréats du Prix du Producteur 2009
CIPANGO (Thomas Anargyros & Edouard de Vésine) lauréat du Prix du Producteur français de télévision 2007
Les fiches filmographiques des sociétés en lice pour le Prix du Producteur TV 2017
Les Nominés 2011 du Prix du Producteur français de Télévision
Les Nominés 2012 du Prix du Producteur français de Télévision
Les Nominés 2013 du Prix du Producteur français de Télévision
Les nominés du 17ème Prix du Producteur français de Télévision
Les nominés pour le 15ème Prix du Producteur français de télévision 2008
Les nominés pour le 16ème Prix du Producteur français de télévision 2009
Les producteurs audiovisuels face à la multiplication des écrans et des modes de diffusion
Les sociétés nommées pour le Prix du Producteur français de Télévision 2014
Les sociétés nommées pour le Prix du Producteur français de Télévision 2015
Marie-Hélène Ranc et Michel Rotman de KUIV PRODUCTIONS Prix du producteur français de télévision 2006
NORMAAL, ILLEGITIME DEFENSE et CINETEVE lauréats du 22ème Prix du Producteur français de Télévision
Nouveaux lieu et modalités de présélection pour le Prix du Producteur français de Télévision
Nouvelles modalités de présélection pour le 22ème Prix du Producteur français de Télévision de la PROCIREP
Prix du Producteur français de télévision 2013 : 20ème anniversaire le 9 décembre au Théâtre Mogador
Remise du Prix du Producteur français de télévision 2014 le 15 décembre à Mogador
Sacrebleu Productions, Alegria Productions, Astharté & Compagnie et Elephant Story lauréats du 20ème Prix du Producteur Procirep
STUDIO HARI, COCOTTES MINUTE PRODUCTIONS et IMAGE & COMPAGNIE lauréats du 21ème Prix du Producteur français de Télévision
TAT Productions, Les Films du Tambour de Soie et Tetra Media Fiction lauréats du Prix du Producteur TV 2012
TeamTO, Temps Noir et Mascaret Films lauréats du Prix du Producteur TV 2010
Vivement Lundi !, Camera Lucida et Scarlett lauréats du Prix du Producteur TV 2011
Zadig Productions et Normaal Animation lauréats du Prix du Producteur TV 2008
Prix du Producteur de CM
Charlotte Vincent lauréate du Prix du Producteur de Court Métrage 2009
ECCE FILMS lauréat du Prix du Producteur de Court Métrage
ENVIE DE TEMPETE (Frédéric Dubreuil) lauréat 2014 du Prix du Producteur de Court Métrage de la PROCIREP
JE SUIS BIEN CONTENT lauréat 2016 du Prix du Producteur de Court Métrage PROCIREP
KAZAK PRODUCTIONS lauréat du Prix du Producteur de Court Métrage
Les sociétés en lice pour le Prix du Producteur de Court Métrage 2011
Les sociétés en lice pour le Prix du Producteur de Court Métrage 2012
Les sociétés en lice pour le Prix du Producteur de Court Métrage 2013
Les sociétés en lice pour le Prix du Producteur de Court Métrage 2014
Les sociétés en lice pour le Prix du Producteur de Court Métrage 2015
Les sociétés en lice pour le Prix du Producteur de Court Métrage 2016
Les sociétés en lice pour le Prix du Producteur de Court Métrage 2017
Les sociétés en lice pour le Prix du Producteur de Court Métrage 2017
MEZZANINE FILMS (Mathieu Bompoint) lauréat du Prix Procirep du Producteur de Court Métrage
Remise du Prix PROCIREP lors du Festival de Clermont-Ferrand 2010
SACREBLEU PRODUCTIONS lauréat du Prix du Producteur de Court Métrage 2010
TAKAMI PRODUCTIONS lauréat 2015 du Prix du Producteur de Court Métrage de la PROCIREP
Les films soutenus par la Commission Cinéma
Films sortis en 2011 soutenus par la Commission Cinéma
Films sortis en 2012 soutenus par la Commission Cinéma
Films sortis en 2013 soutenus par la Commission Cinéma
Films sortis en 2014 soutenus par la Commission Cinéma
Films sortis en 2015 soutenus par la Commission Cinéma
Films sortis en 2016 soutenus par la Commission Cinéma
Projets d’intérêt collectif soutenus par la PROCIREP
FIPA 2011 : Les programmes en sélection soutenus par la Commission Télévision
FIPA 2012 : Les programmes en sélection soutenus par la Commission Télévision
FIPA 2013 : Les programmes en sélection soutenus par la Commission Télévision
Les évènements du 1er trimestre 2010 soutenus par la PROCIREP
Les évènements du 1er trimestre 2011 soutenus par la PROCIREP
Les évènements du 1er trimestre 2012 soutenus par la PROCIREP
Les évènements du 1er trimestre 2013 soutenus par la PROCIREP
Les évènements du 1er trimestre 2014 soutenus par la PROCIREP
Les évènements du 1er trimestre 2015 soutenus par la PROCIREP
Les évènements du 1er trimestre 2016 soutenus par la PROCIREP
Les évènements du 2ème trimestre 2010 soutenus par la PROCIREP
Les évènements du 2ème trimestre 2011 soutenus par la PROCIREP
Les évènements du 2ème trimestre 2012 soutenus par la PROCIREP
Les évènements du 2ème trimestre 2013 soutenus par la PROCIREP
Les évènements du 2ème trimestre 2014 soutenus par la PROCIREP
Les évènements du 2ème trimestre 2015 soutenus par la PROCIREP
Les évènements du 2ème trimestre 2016 soutenus par la PROCIREP
Les évènements du 3ème trimestre 2010 soutenus par la PROCIREP
Les évènements du 3ème trimestre 2011 soutenus par la PROCIREP
Les évènements du 3ème trimestre 2012 soutenus par la PROCIREP
Les évènements du 3ème trimestre 2013 soutenus par la PROCIREP
Les évènements du 3ème trimestre 2014 soutenus par la PROCIREP
Les évènements du 3ème trimestre 2015 soutenus par la PROCIREP
Les évènements du 3ème trimestre 2016 soutenus par la PROCIREP
Les évènements du 4ème trimestre 2010 soutenus par la PROCIREP
Les évènements du 4ème trimestre 2011 soutenus par la PROCIREP
Les évènements du 4ème trimestre 2012 soutenus par la PROCIREP
Les évènements du 4ème trimestre 2013 soutenus par la PROCIREP
Les évènements du 4ème trimestre 2014 soutenus par la PROCIREP
Les évènements du 4ème trimestre 2015 soutenus par la PROCIREP
Les évènements du 4ème trimestre 2016 soutenus par la PROCIREP
Les programmes de formation soutenus par la PROCIREP
Luchon 2017 : les oeuvres en sélection (et au palmarès) soutenues par la PROCIREP
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Perceptions de droits
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La Caisse de Répartition pour la diffusion numérique en salles
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Distributeurs : déclaration et paiement des contributions numériques dues en cas d’élargissement du plan de sortie en 2ème, 3ème ou 4ème semaines
Exploitants : modalités de reversement des contributions numériques en cas d’élargissement de plan de sortie initial ou de circulation ADRC
Autres droits et activités gérés par la PROCIREP
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