Elargissement des critères d’éligibilité en matière d’aide à la production de documentaires

A compter du 1er Janvier 2017, la PROCIREP et lANGOA, sociétés de gestion collective des producteurs de Cinéma et de Télévision, modifient les critères déligibilité en vigueur en matière de demandes daides à la production de documentaires de création.

Pour être éligibles à cette aide, les projets de documentaires de création présentés à la Commission Télévision doivent jusquà présent justifier dun engagement dun ou plusieurs diffuseurs français dont lapport couvre au minimum 15% du devis de production.

Dorénavant, tout projet qui ne peut respecter ce critère mais qui bénéficie tout de même dun achat de droits de diffusion en numéraire proportionné aux droits acquis et qui réunit un financement en numéraire acquis couvrant au moins 50% du devis de production (hors apport producteur) restera éligible.

Par ailleurs, la notion de diffuseur a été élargie à tout éditeur de chaîne ou de plateforme de diffusion de contenus audiovisuels établi en France et sous convention avec le CSA.

Les autres critères restent inchangés, en particulier la durée minimum du documentaire en projet (26 minutes ou plus), ainsi que le principe dun dépôt des demandes avant tournage (mais des dérogations sont possibles dès lors quelles sont dûment justifiées dans le dossier de demande), les plannings de production étant désormais exigés comme élément du dossier de demande daide.

Pour en savoir plus sur les critères et les différentes aides de la Commission Télévision de la PROCIREP et de lANGOA ...

Communiqué du 2 janvier 2017 sur les nouveaux critères d’éligibilité - Aide à la Production de Documentaires