Mise en place de versements davances sur droits par la PROCIREP

Compte-tenu du contexte de crise lié au Covid-19, qui justifie des mesures exceptionnelles afin de favoriser la continuité de lactivité des sociétés de production, la PROCIREP met en œuvre le versement dune avance sur droits pour toutes les sociétés ayant bénéficié de plus 20.000 € de droits par an au cours des quatre dernières années. Cette avance correspondra à 50% du montant moyen annuel dont ces sociétés ont bénéficié, avec un maximum de 200.000 € par société et un plafond de 400.000 € par groupe. Cest ainsi près de 8,8 M€ davances sur droits qui seront susceptibles dêtre mobilisées dès à présent par les ayants droits concernés, indépendamment des aides à la création ou des droits ANGOA dont ils sont susceptibles de bénéficier par ailleurs.

Cette décision sinscrit dans la suite des mesures prises par la PROCIREP dès le 17 mars dernier pour assurer la continuité de ses activités et de ses réunions de commissions daide à la création Cinéma et Télévision, ainsi que le versement anticipé et facilité des aides attribuées aux sociétés de production par ces Commissions.

Communiqué du 31 mars 2020

Pour bénéficier de leur avance, les sociétés concernées (qui seront contactées par la PROCIREP) devront retourner un RIB ainsi qu’une note de débit (ou facture) d’avance sur droits selon le modèle ci-joint. L’avance sera récupérable sur les rémunérations dues ultérieurement par la PROCIREP, sans limitation dans le temps

titre documents joints

• Modèle de note de débit (ou facture) d’avance sur droits (Word - 14.1 ko)