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Les droits de retransmission intégrale et simultanée ANGOA-AGICOA


  • Présentation de l’ANGOA

    L’ANGOA a pour objet la gestion collective de la rémunération des producteurs au titre de la reprise intégrale et simultanée de chaînes hertziennes par un organisme tiers.


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  • Bases juridiques
    Droits de retransmission ANGOA-AGICOA

    L’ANGOA et de l’AGICOA interviennent pour le compte des producteurs en tant que cessionnaires des droits d’exploitation des auteurs, en application des dispositions de l’article 11 bis (1) 2° de la Convention de Berne, et au titre du droit voisin spécifique au producteur d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles.


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  • Perceptions de droits - Tarifs en vigueur
    Droits de retransmission ANGOA-AGICOA

    Les modalités de perception de droits en France au titre de la retransmission intégrale et simultanée de programmes sur les réseaux câblés & ADSL et la perception des droits à revenir aux ayants droit français au titre des territoires de câblo-distribution situés hors de France (principalement la Belgique, l’Allemagne, la Suisse et les Pays-Bas).


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  • Répartitions de droits - Formulaires de déclaration d’oeuvres
    Droits de retransmission ANGOA-AGICOA

    Les droits perçus en France par l’ANGOA au titre de la retransmission intégrale et simultanée de programmes sur les réseaux câblés & ADSL sont répartis en fonction de la durée et – lorsqu’elle est connue – de l’audience des programmes diffusés sur les principales chaînes entrant dans le mandant de l’ANGOA et faisant effectivement l’objet d’une retransmission en France.


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  • Règlement des conflits
    Droits de retransmission ANGOA-AGICOA

    En matière de conflits entre déclarations de droits, une procédure de gestion donnant un rôle plus actif à l’AGICOA existe depuis 2003. Cette procédure, qui a été revue dernièrement, prévoit le respect de certains délais impératifs de réponse et de communication de documents justificatifs, sous peine de forclusion des droits.


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