Directive sur le droit dauteur : la production française salue une nouvelle étape essentielle dans la régulation du marché numérique

Lensemble des organisations représentant la production française, tant cinématographique quaudiovisuelle, salue le vote du Parlement européen approuvant définitivement la directive sur le droit dauteur, ce mardi 26 mars.

Après une campagne sans précédent de la part des géants américains destinée à remettre en cause ce texte par tous les moyens, y compris en faisant circuler des informations mensongères, ce vote est un acte courageux et historique de la part du Parlement européen.

Avec ladoption de cette directive, lEurope ouvre en effet la voie à une vraie régulation des plateformes, à rebours de la culture du laisser-faire et du pillage de la création qui a prévalu jusquà présent. En généralisant le modèle français de protection des créateurs et en instaurant des obligations proportionnées qui confirment la responsabilité des plateformes de partage en ligne lorsquelles utilisent des œuvres protégées par le droit dauteur, cette directive va par ailleurs assurer un meilleur partage de la valeur et une lutte accrue contre le piratage, en mettant fin à lenrichissement exclusif de moteurs de recherche ou de réseaux sociaux grâce aux contenus quils diffusent.

Le vote de la directive sur les services de médias audiovisuels survenu le 14/11/2018 avait déjà commencé à responsabiliser ces acteurs quant aux contenus menaçant lordre public. Avec ce nouveau texte, cest désormais de la propriété intellectuelle dont ils devront se préoccuper.

Ce vote offre à voir une Europe courageuse, protectrice et exemplaire qui va inspirer de nombreux pays dans les années qui viennent. Ce choix ferme dune régulation mesurée, car tenant compte aussi des garanties de liberté dexpression et de protection des personnes, est au cœur de lesprit européen. A deux mois délections européennes aux résultats incertains, la production cinématographique et audiovisuelle française remercie les parlementaires européens pour ce vote historique, et les pouvoirs publics français, en particulier le ministère de la culture, pour leur mobilisation inébranlable.

Communiqué du 26 mars 2019 des organisations de producteurs français