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Commission Télévision


Les dates des prochaines Commissions d’aide à la création Télévision :


- Le jeudi 6 novembre 2014 : aides au documentaire et aides à la fiction.


- Le jeudi 27 novembre 2014 : aides au documentaire et aides d’intérêt collectif


- Le jeudi 18 décembre 2014 : aides au documentaire, à l’animation et à la fiction.



- Dates limites de dépôt des dossiers : un mois minimum avant la date de la Commission (N.B. : pour l’aide à la production de documentaires, le délai avant examen par la commission est susceptible d’être plus long, compte tenu du nombre de demandes, celles-ci étant traitées en fonction des arrivées).

Bilan des aides attribuées par les Commissions Télévision Procirep & Angoa (2006-2013) :

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Bilan des Aides à la création audiovisuelle Procirep & Angoa 2006-2013


Les différents types d’aides attribuées par la Commission Télévision sont les suivants :

En matière de Documentaires de création :

Les aides attribuées par la Commission Télévision en matière de documentaires sont de deux types :

  •  Aides à la production, attribuées mensuellement (1 réunion par mois hors période estivale), en fonction de la qualité artistique du projet et de la crédibilité du budget de production [aides de 4 à 30 K€, pour environ 300 projets aidés par an]. Les demandeurs sont invités à prendre connaissance de la note apportant des précisions sur l’aide à la production de documentaires de création. Les dossiers présentés à la PROCIREP peuvent également être éligibles aux aides à la production de Documentaires de l’ANGOA (qui représenterons en 2014 un peu plus de 10% des aides Procirep).
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    Critères et Règlement - Aide DOCU Prod PROCIREP-ANGOA

    Télécharger les critères et règlement de l’aide à la production de Documentaires PROCIREP-ANGOA. Ce document est à retourner signé à la PROCIREP, par voie postale.

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    Dossier de demande - Aide DOCU Prod PROCIREP-ANGOA

    Télécharger le dossier de demande d’aide à la production de Documentaires PROCIREP-ANGOA. Ce document est à retourner dûment complété à la PROCIREP, par voie électronique seulement, sous format PDF.

  •  Aides au développement, attribuées mensuellement, en fonction de la politique de production et de développement des sociétés et de la qualité artistique du programme présenté (1 à 3 projets maximum) [aides de 18 K€ maximum par société et par an à partir du 1er janvier 2014]. Les dossiers présentés à la PROCIREP peuvent également être éligibles aux aides au développement de Documentaires de l’ANGOA (qui représenterons en 2014 un peu plus de 10% des aides Procirep).
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    Critères et Règlement - Aide DOCU Dvpt PROCIREP-ANGOA

    Télécharger les critères et règlement de l’aide au développement de Documentaires PROCIREP-ANGOA. Ce document est à retourner signé à la PROCIREP, par voie postale.

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    Dossier de demande - Aide DOCU Dvpt PROCIREP-ANGOA

    Télécharger le dossier de demande d’aide au développement de Documentaires PROCIREP-ANGOA. Ce document est à retourner dûment complété à la PROCIREP, par voie électronique seulement, sous format PDF.

    En matière de Fictions TV :

    Aides au développement et à l’écriture, attribuées trimestriellement aux sociétés en fonction de leur politique de développement et de la qualité artistique des projets présentés. Quelques précisions ont été apportées à cette aide en juillet 2011 [les subventions étant désormais de 8 à 45 K€ par programme de développement portant sur 1 à 5 projets, soit environ 60 projets aidés par an]. Les dossiers présentés à la PROCIREP peuvent également être éligibles aux aides au développement de Fictions TV de l’ANGOA (qui représenterons en 2014 un peu plus de 10% des aides Procirep).

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    Critères et Règlement - Aide FICTION TV PROCIREP-ANGOA

    Télécharger les critères et règlement de l’aide au développement de Fictions TV PROCIREP-ANGOA. Ce document est à retourner signé à la PROCIREP, par voie postale.

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    Dossier de demande - Aide FICTION TV PROCIREP-ANGOA

    Télécharger le dossier de demande d’aide au développement de Fictions TV PROCIREP-ANGOA. Ce document est à retourner dûment complété à la PROCIREP, par voie électronique seulement, sous format PDF.

    En matière de programmes & séries d’Animation :

    Aides à l’écriture et au pilote de programmes, attribuées trimestriellement aux sociétés en fonction de leur politique de développement et de la qualité artistique des projets présentés [subventions de 8 à 45 K€ par programme de développement portant sur 1 à 3 projets, soit environ 30 projets aidés par an]. Les dossiers présentés à la PROCIREP peuvent également être éligibles aux aides au développement de programmes d’Animation de l’ANGOA (qui représenterons en 2014 un peu plus de 10% des aides Procirep).

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    Critères et Règlement - Aide ANIMATION PROCIREP-ANGOA

    Télécharger les critères et règlement de l’aide au développement de programmes d’Animation PROCIREP-ANGOA. Ce document est à retourner signé à la PROCIREP, par voie postale.

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    Dossier de demande - Aide ANIMATION PROCIREP-ANGOA

    Télécharger le dossier de demande d’aide au développement de programmes d’Animation PROCIREP-ANGOA. Ce document est à retourner dûment complété à la PROCIREP, par voie électronique seulement, sous format PDF.

    En matière d’Intérêt collectif :

    Aides à des projets d’intérêt collectif intéressant le développement et la promotion du secteur de la création audiovisuelle. Examen trimestriel des dossiers reçus.

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    Dossier de demande - Aide INTERET COLL TV PROCIREP

    Télécharger le dossier de demande d’aide d’intérêt collectif PROCIREP. Ce document est à retourner dûment complété à la PROCIREP, par voie électronique seulement, sous format PDF.

    Les projets soutenus par la PROCIREP au titre de l’intérêt collectif doivent faire figurer, outre le logo de la PROCIREP téléchargeable ici, celui de l’association "La Culture avec la Copie Privée", qui est téléchargeable sur le site copieprivee.org.

    Pour en savoir plus sur les projets d’intérêt collectif soutenus par la PROCIREP ...

    Modalités de fonctionnement de la Commission Télévision :

    Les subventions d’Aide à la création Télévision sont attribuées sur la base de dossiers écrits par une Commission composée de 19 membres bénévoles, nommés pour 3 ans, dont 13 membres producteurs désignés par les organisations professionnelles (dont le Président) et 6 représentants des diffuseurs.

    Aucun frais de gestion n’est prélevé sur les montants attribués, le secrétariat assuré par la PROCIREP étant financé sur le budget général de la société.

    L’ensemble des décisions de la Commission Télévision, qui ne sont pas susceptibles de recours, sont ensuite soumises à ratification par la Commission Exécutive.

  •  Télécharger le règlement de la Commission Télévision PROCIREP
  •  Télécharger le règlement de la Commission Télévision ANGOA

    Le Prix du Producteur français de Télévision de l’année :

    La Commission Télévision est également à l’origine du Prix du Producteur français de Télévision , manifestation organisée chaque année par la PROCIREP, et qui vise à promouvoir la création et le métier de producteur audiovisuel.

  •  Prix du Producteur français de Télévision






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