Commission Télévision
Les dates des prochaines Commissions d’aide à la création Télévision :
- Le jeudi 6 juin 2013 : aides au documentaire et aides à l’animation.
- Le lundi 1er juillet 2013 : aides au documentaire et aides à la fiction.
- Le jeudi 5 septembre 2013 : aides au documentaire et aides d’intérêt collectif.
- Le jeudi 26 septembre 2013 : aides au documentaire et aides à l’animation.
- Le jeudi 31 octobre 2013 : aides au documentaire et aides à la fiction.
- Le jeudi 28 novembre 2013 : aides au documentaire et aides d’intérêt collectif.
- Le jeudi 19 décembre 2013 : aides au documentaire et aides à l’animation et à la fiction.
- Dates limites de dépôt des dossiers : un mois minimum avant la date de la Commission (N.B. : pour l’aide à la production de documentaires, le délai avant examen par la commission est susceptible d’être plus long, compte tenu du nombre de demandes, celles-ci étant traitées en fonction des arrivées).
Bilan des aides attribuées par la Commission Télévision Procirep (2006-2012) :
- Bilan Commission Télévision PROCIREP 2006-2012
Les différents types d’aides attribuées par la Commission Télévision sont les suivants :
En matière de Documentaires de création :
Les aides attribuées par la Commission Télévision en matière de documentaires sont de deux types :
- Critères et Règlement - Aide DOCU Prod PROCIREP-ANGOA
Télécharger les critères et règlement de l’aide à la production de Documentaires PROCIREP-ANGOA. Ce document est à retourner signé à la PROCIREP, par voie postale.
- Dossier de demande - Aide DOCU Prod PROCIREP-ANGOA
Télécharger le dossier de demande d’aide à la production de Documentaires PROCIREP-ANGOA. Ce document est à retourner dûment complété à la PROCIREP, par voie électronique seulement, sous format PDF.
- Critères et Règlement - Aide DOCU Dvpt PROCIREP-ANGOA
Télécharger les critères et règlement de l’aide au développement de Documentaires PROCIREP-ANGOA. Ce document est à retourner signé à la PROCIREP, par voie postale.
- Dossier de demande - Aide DOCU Dvpt PROCIREP-ANGOA
Télécharger le dossier de demande d’aide au développement de Documentaires PROCIREP-ANGOA. Ce document est à retourner dûment complété à la PROCIREP, par voie électronique seulement, sous format PDF.
En matière de Fictions TV :
Aides au développement et à l’écriture, attribuées trimestriellement aux sociétés en fonction de leur politique de développement et de la qualité artistique des projets présentés [subventions de 7 à 40 K€ par programme de développement portant sur 1 à 5 projets, soit environ 60 projets aidés par an]. Quelques précisions ont été apportées à cette aide, applicables depuis le 1er juillet 2011. Les dossiers présentés à la PROCIREP peuvent également être éligibles aux aides au développement de Fictions TV de l’ANGOA.
- Critères et Règlement - Aide FICTION TV PROCIREP-ANGOA
Télécharger les critères et règlement de l’aide au développement de Fictions TV PROCIREP-ANGOA. Ce document est à retourner signé à la PROCIREP, par voie postale.
- Dossier de demande - Aide FICTION TV PROCIREP-ANGOA
Télécharger le dossier de demande d’aide au développement de Fictions TV PROCIREP-ANGOA. Ce document est à retourner dûment complété à la PROCIREP, par voie électronique seulement, sous format PDF.
En matière de programmes & séries d’Animation :
Aides à l’écriture et au pilote de programmes, attribuées trimestriellement aux sociétés en fonction de leur politique de développement et de la qualité artistique des projets présentés [subventions de 8 à 45 K€ par programme de développement portant sur 1 à 3 projets, soit environ 30 projets aidés par an]. Les dossiers présentés à la PROCIREP peuvent également être éligibles aux aides au développement de programmes d’Animation de l’ANGOA.
- Critères et Règlement - Aide ANIMATION PROCIREP-ANGOA
Télécharger les critères et règlement de l’aide au développement de programmes d’Animation PROCIREP-ANGOA. Ce document est à retourner signé à la PROCIREP, par voie postale.
- Dossier de demande - Aide ANIMATION PROCIREP-ANGOA
Télécharger le dossier de demande d’aide au développement de programmes d’Animation PROCIREP-ANGOA. Ce document est à retourner dûment complété à la PROCIREP, par voie électronique seulement, sous format PDF.
En matière d’Intérêt collectif :
Aides à des projets d’intérêt collectif intéressant le développement et la promotion du secteur de la création audiovisuelle. Examen trimestriel des dossiers reçus.
- Dossier de demande - Aide INTERET COLL TV PROCIREP
Télécharger le dossier de demande d’aide d’intérêt collectif PROCIREP. Ce document est à retourner dûment complété à la PROCIREP, par voie électronique seulement, sous format PDF.
Les projets soutenus par la PROCIREP au titre de l’intérêt collectif doivent faire figurer, outre le logo de la PROCIREP téléchargeable ici, celui de l’association "La Culture avec la Copie Privée", qui est téléchargeable sur le site copieprivee.org.
Pour en savoir plus sur les projets d’intérêt collectif soutenus par la PROCIREP ...
Modalités de fonctionnement de la Commission Télévision :
Les subventions d’Aide à la création Télévision sont attribuées sur la base de dossiers écrits par une Commission composée de 19 membres bénévoles, nommés pour 3 ans, dont 13 membres producteurs désignés par les organisations professionnelles (dont le Président) et 6 représentants des diffuseurs.
Aucun frais de gestion n’est prélevé sur les montants attribués, le secrétariat assuré par la PROCIREP étant financé sur le budget général de la société.
L’ensemble des décisions de la Commission Télévision, qui ne sont pas susceptibles de recours, sont ensuite soumises à ratification par la Commission Exécutive.
Le Prix du Producteur français de Télévision de l’année :
La Commission Télévision est également à l’origine du Prix du Producteur français de Télévision , manifestation organisée chaque année par la PROCIREP, et qui vise à promouvoir la création et le métier de producteur audiovisuel.
Documents joints
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Reglement CTV ANGOA (PDF - 23 ko)
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Reglement CTV PROCIREP (PDF - 24.5 ko)
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Précisions sur l’Aide au développement de programmes de FICTION (PDF - 46.3 ko)
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