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Continuité des Commissions d’aide à la création et versement anticipé des aides

COVID 19 – Information sur la continuité des Aides à la création Cinéma et Télévision de la PROCIREP et de l’ANGOA

A la suite des mesures prises par le gouvernement français afin de lutter contre la propagation du virus Covid-19, l’ensemble des équipes de la PROCIREP et de l’ANGOA sont désormais en télétravail et restent joignables par messagerie électronique. La continuité des activités est pleinement assurée pour ce qui concerne tant le versement des droits PROCIREP et ANGOA que la gestion des aides à la création attribuées par les Commissions Cinéma et Télévision de ces sociétés, qui continueront à se tenir (sous forme de réunions en ligne).

Pour ce qui concerne plus particulièrement les aides à la création bénéficiant aux sociétés de production au titre des différents dispositifs mis en place par les Commissions d’aide à la création Cinéma et Télévision de la PROCIREP et de l’ANGOA : compte-tenu du contexte, qui justifie des mesures exceptionnelles afin de favoriser la continuité de l’activité des sociétés de production, le versement de ces aides va être accéléré et anticipé : 100% du montant des différentes aides attribuées par ces Commissions sera immédiatement mis en paiement à titre d’avance, sans attendre la ratification par la Commission Exécutive, et ce dans des conditions allégées (fourniture d’un RIB et d’un engagement de régularisation contractuelle ultérieure lorsque la ratification interviendra). De même, toutes les aides qui étaient en cours de versement seront honorées dans des conditions de fourniture de pièces justificatives qui seront désormais assouplies afin de tenir compte du contexte actuel.

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Communiqué Procirep - Continuité et anticipation du paiement des aides à la création


Détail des mesures prises pour la continuité des services des aides :

Les dates de dépôt des dossiers, telles qu’annoncées sur le site de la PROCIREP sont a priori maintenues.

L’envoi des dossiers ne se fera que par voie électronique auprès des personnes en charge des aides. Le dépôt d’une version papier est donc suspendu jusqu’à nouvel ordre.

Les prochaines Commissions d’aide à la création se tiendront par réunion en ligne (visio-conférence) :
- La prochaine Commission Télévision, initialement prévue jeudi 19 mars, se réunira lundi 23 mars prochain pour traiter des projets de Fictions qui étaient à l’ordre du jour, et le 25 mars pour les projets de Documentaires qui étaient à l’ordre du jour.
- La prochaine Commission Cinéma se tiendra quant à elle le vendredi 27 mars, comme prévu.

Le paiement des aides aux sociétés de production :

Comme indiqué précédemment, concernant les aides attribuées depuis le mois de janvier (en attente de ratification par la Commission Exécutive) ainsi que celles qui seront attribuées lors des prochaines réunions des Commissions Cinéma et Télévision : 100% du montant de l’aide proposée sera versé à titre d’avance, après fourniture du RIB de la société et sous réserve de l’engament formel du bénéficiaire de régulariser la situation une fois que la ratification de l’aide par la Commission Exécutive sera intervenue.

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Letter accord concernant l’avance

Télécharger le document LETTRE ACCORD sur le versement des avances sur aides obtenues

Par ailleurs, le versement des aides déjà obtenues par les sociétés de production et qui ont d’ores et déjà été entérinées par la Commission Exécutive sera possible selon une procédure allégée et l’envoi d’une attestation sur l’honneur signée par le représentant de la société, s’engageant à la fourniture des documents requis en temps normal et non disponibles dans les circonstances actuelles, et ce dès la fin de la période de crise que nous traversons.

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Attestation sur l’honneur

Télécharger le document ATTESTATION SUR L’HONNEUR concernant les aides déjà obtenues







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