Continuité des Commissions d’aide à la création et versement anticipé des aides

A la suite des mesures prises par le gouvernement français afin de lutter contre la propagation du virus Covid-19, lensemble des équipes de la PROCIREP et de lANGOA sont désormais en télétravail et restent joignables par messagerie électronique. La continuité des activités est pleinement assurée pour ce qui concerne tant le versement des droits PROCIREP et ANGOA que la gestion des aides à la création attribuées par les Commissions Cinéma et Télévision de ces sociétés, qui continueront à se tenir (sous forme de réunions en ligne).

Pour ce qui concerne plus particulièrement les aides à la création bénéficiant aux sociétés de production au titre des différents dispositifs mis en place par les Commissions daide à la création Cinéma et Télévision de la PROCIREP et de lANGOA : compte-tenu du contexte, qui justifie des mesures exceptionnelles afin de favoriser la continuité de lactivité des sociétés de production, le versement de ces aides va être accéléré et anticipé : 100% du montant des différentes aides attribuées par ces Commissions sera immédiatement mis en paiement à titre davance, sans attendre la ratification par la Commission Exécutive, et ce dans des conditions allégées (fourniture dun RIB et dun engagement de régularisation contractuelle ultérieure lorsque la ratification interviendra). De même, toutes les aides qui étaient en cours de versement seront honorées dans des conditions de fourniture de pièces justificatives qui seront désormais assouplies afin de tenir compte du contexte actuel.

Communiqué Procirep - Continuité et anticipation du paiement des aides à la création

Détail des mesures prises pour la continuité des services des aides :

Les dates de dépôt des dossiers, telles quannoncées sur le site de la PROCIREP sont a priori maintenues.

Lenvoi des dossiers ne se fera que par voie électronique auprès des personnes en charge des aides. Le dépôt dune version papier est donc suspendu jusquà nouvel ordre.

Les prochaines Commissions daide à la création se tiendront par réunion en ligne (visio-conférence) :
- La prochaine Commission Télévision, initialement prévue jeudi 19 mars, se réunira lundi 23 mars prochain pour traiter des projets de Fictions qui étaient à lordre du jour, et le 25 mars pour les projets de Documentaires qui étaient à lordre du jour.
- La prochaine Commission Cinéma se tiendra quant à elle le vendredi 27 mars, comme prévu.

Le paiement des aides aux sociétés de production :

Comme indiqué précédemment, concernant les aides attribuées depuis le mois de janvier (en attente de ratification par la Commission Exécutive) ainsi que celles qui seront attribuées lors des prochaines réunions des Commissions Cinéma et Télévision : 100% du montant de laide proposée sera versé à titre davance, après fourniture du RIB de la société et sous réserve de lengament formel du bénéficiaire de régulariser la situation une fois que la ratification de laide par la Commission Exécutive sera intervenue.

Letter accord concernant l’avance

Télécharger le document LETTRE ACCORD sur le versement des avances sur aides obtenues

Par ailleurs, le versement des aides déjà obtenues par les sociétés de production et qui ont dores et déjà été entérinées par la Commission Exécutive sera possible selon une procédure allégée et lenvoi dune attestation sur lhonneur signée par le représentant de la société, sengageant à la fourniture des documents requis en temps normal et non disponibles dans les circonstances actuelles, et ce dès la fin de la période de crise que nous traversons.

Attestation sur l’honneur

Télécharger le document ATTESTATION SUR LHONNEUR concernant les aides déjà obtenues