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Directive droit d’auteur : les producteurs français regrettent profondément le vote négatif du Parlement européen


Suite au vote du Parlement européen survenu ce jeudi 5 juillet, le refus de suivre l’avis de sa commission juridique témoigne de la perte de repères des instances européennes confrontées à des campagnes de désinformation très agressives orchestrées par les géants américains de l’Internet. Même si certains points de rédaction demeurent perfectibles pour protéger les usages et les droits de la production européenne, les producteurs cinématographiques et audiovisuels français tiennent à rappeler l’équilibre que représentent certaines avancées majeures attendues par ce texte :

• la création d’un droit voisin pour les éditeurs et agences de presse qui préserve pleinement les liens hypertexte ;
• un renforcement des obligations de coopération des plateformes pour lutter contre le piratage sur les sites de partage de vidéo ;
• des obligations renforcées de transparence aux fins de mieux rémunérer la création.

Ce texte fort crée donc les conditions d’un rééquilibrage face aux défis culturels posés par les réseaux numériques et les usages massivement répandus qui y sont liés, en contraignant les géants du net à partager équitablement, avec tous les ayants droit, les recettes qu’ils génèrent sur notre continent grâce à l’exploitation de nos œuvres. Il crée des mécanismes simples et équilibrés qui protègent la propriété intellectuelle européenne sans nuire ni à la liberté de l’internet, ni à son développement, ni à sa libre utilisation par les internautes.

Par son ambition, ce projet de directive constitue un exemple de notre capacité à mieux réguler les plateformes aujourd’hui et dans le futur. Les producteurs français espèrent donc que l’esprit de responsabilité des parlementaires européens permettra très vite de finaliser les discussions autour ce projet qui est un traceur politique fort pour l’Europe.

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Communiqué de Presse du 5 Juillet 2018






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