Droits SACD

Les "droits SACD" perçus par la PROCIREP correspondent à lensemble des droits dauteur perçus par la SACD auprès des télédiffuseurs en fonction de ses accords généraux, et qui restent contractuellement la propriété du producteur en labsence de clause dite « Â clause de réserve SACD  » dans les anciens contrats de production cinématographique. Ces droits deviennent de plus en plus marginaux, les dites clauses de réserves SACD étant progressivement introduites dans les contrats lors des renégociations de droits dauteurs.

Après une année 1994 de régularisation du passé (où la PROCIREP avait perçu de la SACD 1,26 M€ au titre de la période 1989-93), puis un reversement cumulé de près de 2 M€ au cours de la période 1995-2001, puis encore un reversement de 0,55 M€ en 2003 après une interruption unilatérale des paiements par la SACD en 2002, la PROCIREP a continué à percevoir chaque année des sommes comprises entre 0,12 M€ et 0,21 M€ pendant la période 2004-2013.

La SACD a de nouveau interrompu ses versements depuis 2014, dans lattente de la mise à jour de la liste des œuvres devant continuer à donner lieu à reversement de droits, afin de tenir compte des renouvellements de droits dauteur intervenus avec certains producteurs. La liste des œuvres concernées ayant désormais été actualisée, les versements devraient reprendre à compter de 2017.