Le CNC rend obligatoire le numéro dimmatriculation ISAN pour toute œuvre ou projet d’œuvre - cinéma, télévision, multimédia ou jeu vidéo - bénéficiaire d’une aide du Centre

Le Centre National du Cinéma et de l’image animée (CNC) et lAgence Française ISAN, antenne française de lAgence internationale ISAN (ISAN-IA), s’associent pour étendre la bonne pratique d’immatriculation des œuvres audiovisuelles et de leurs versions en France. A compter du 1er janvier 2017, un numéro dimmatriculation ISAN sera demandé par le CNC pour toute œuvre ou projet d’œuvre - cinéma, télévision, multimédia ou jeu vidéo - bénéficiaire d’une aide du Centre.

« Le repérage précis des œuvres est devenu un enjeu essentiel à lheure du numérique. Il permet un meilleur suivi des exploitations sur lensemble des modes de diffusion pour garantir la plus juste rémunération des ayants droit et pour mieux lutter contre la contrefaçon  », explique Frédérique Bredin, Présidente du CNC

Le numéro ISAN - International Standard Audiovisual Number - est un numéro unique, universel et permanent dimmatriculation des œuvres audiovisuelles de toute nature. Norme ISO créée en 2002 à linitiative dorganisations professionnelles françaises et internationales, lISAN est déjà utilisé par près de 10 000 producteurs dœuvres audiovisuelles dans le monde, notamment en France, où il est requis depuis 2010 pour les déclarations de droits et demandes daides à la création auprès des sociétés de gestion collective de producteurs PROCIREP et ANGOA.

LAgence Française ISAN est une association fondée par les sociétés de gestion collective de producteurs et dauteurs du cinéma et de laudiovisuel (ANGOA, ARP, PROCIREP, SACD et SCAM), dont lINA (Institut National de lAudiovisuel) est par ailleurs devenu membre en 2016.

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