A la une

• Directive droit d’auteur : les producteurs français regrettent profondément le vote négatif du Parlement européen
  

  

  Les organisations de producteurs cinématographiques et audiovisuels français regrettent profondément le vote intervenu ce jeudi 5 juillet, par lequel le Parlement européen - à la suite d’une intense campagne de lobbying orchestrée par les géants de l’Internet - a rejeté le projet de directive sur le droit d’auteur établi par sa commission juridique.

  Elles tiennent à rappeler dans un communiqué commun l’équilibre et les avancées majeures attendues de cette directive.

  
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• FOLIVARI, LITTLE BIG STORY et SCARLETT lauréats du 24ème Prix de la Procirep
  Remise des Prix du jury présidé par Alix Poisson le 26 mars 2018 au Trianon-Elysée Montmartre à Paris
  

  

  Le jury de la 24ème édition du Prix du Producteur français de télévision, présidé par la comédienne Alix Poisson et dont la cérémonie de remise s’est tenue en soirée le 26 mars 2018 au Trianon et à L’Elysée Montmartre à Paris, a décerné les Prix 2018 à FOLIVARI dans la catégorie Animation, à LITTLE BIG STORY dans la catégorie Documentaire, et à SCARLETT PRODUCTION dans la catégorie Fiction.

  Pour en savoir plus sur les lauréats ...
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  Plus de 900 professionnels ont assisté à la soirée, lors de laquelle ont également été remis les Prix export de TV France International.

  
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• CAÏMANS PRODUCTIONS élu Producteur de Court Métrage de l’année par ses pairs
  Remise du 22ème Prix du Producteur de Court Métrage de la PROCIREP le 7 février 2018 à Clermont-Ferrand
  

  

  Le 22ème Prix du Producteur de Court Métrage de la PROCIREP, qui a été remis le mercredi 7 février 2018 à la Maison de la Culture de Clermont-Ferrand, a été décerné à la société CAÏMANS PRODUCTIONS (Jérôme BARTHELEMY et Daniel SAUVAGE).

  La société lauréate reçoit une dotation de 6.000 € de la PROCIREP sur une prochaine production de court métrage, et bénéficiera d’une Carte Blanche lors de la prochaine édition du Festival International du Film Court de Clermont-Ferrand. Lors de cette édition 2018, le public peut ainsi découvrir une sélection de courts métrages concoctée par la LA LUNA PRODUCTIONS (Sébastien HUSSENOT), lauréat 2017 de ce Prix.

  
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• Lancement public de la base de données sur les actions culturelles
  Mise en oeuvre de l’article L.326-2 du Code de la Propriété Intellectuelle
  

  

  En application des dispositions de l’article L.326-2 du CPI, les organismes de gestion collective français (dont la PROCIREP et l’ANGOA) mettent à la disposition du public une base de données unique qui recense, avec le nom de leurs bénéficiaires, le montant et l’utilisation des sommes qu’elles ont affectées, en vertu de la loi, à des actions d’aide à la création, à la diffusion du spectacle vivant, au développement de l’éducation artistique et culturelle et à des actions de formation des auteurs et des artistes.

  
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• Assujettissement des services de NPVR à la copie privée
  Entrée en vigueur de la décision n°16 de la Commission Copie Privée le 1er août 2017
  

  

  Par une décision n°16 en date du 19 juin 2017, la Commission Copie Privée a adopté les barèmes provisoires applicables aux enregistreurs vidéo personnel en réseau (NPVR).

  Cette décision, adoptée à une très large majorité (21 voix pour, 3 abstentions), entre en vigueur au 1er août 2017, pour une durée d’un an.

  
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• Tant Mieux Prod, Cie des Phares et Balises (CPB) et Kwaï lauréats des Prix Producteur TV 2017 de la PROCIREP
  Remise du 23ème Prix du Producteur français de télévision au Trianon-Elysée Montmartre, en présence de Mme Audrey Azoulay, Ministre de la Culture et de la Communication
  

  

  La 23ème édition du Prix du Producteur français de télévision dont la cérémonie s’est tenue en soirée le 13 mars 2017 au Trianon et à L’Elysée Montmartre à Paris, a décerné les Prix du Producteur français de télévision à TANT MIEUX PROD dans la catégorie Animation, à la COMPAGNIE DES PHARES ET BALISES (CPB) dans la catégorie Documentaire, et à KWAI dans la catégorie Fiction.

  Plus de 900 professionnels ont assisté à la soirée, en présence de Madame Audrey Azoulay, Ministre de la Culture et de la Communication.

  Lors de cette même soirée ont également été remis les Prix export de TV France International.

  
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• Elargissement des critères d’éligibilité en matière d’aide à la production de documentaires
  Commission d’aide à la création Télévision PROCIREP-ANGOA
  

  

  A compter de janvier 2017, la PROCIREP et l’ANGOA élargissent les critères d’éligibilité en vigueur en matière de demandes d’aides à la production de documentaires de création. Les projets présentés à la Commission Télévision qui ne pourront justifier d’un apport de diffuseur(s) couvrant au minimum 15% du devis de production pourront rester éligibles s’ils bénéficient tout de même d’un achat de droits de diffusion en numéraire et d’un financement acquis en numéraire couvrant 50% du dit devis.

  Par ailleurs, la notion de diffuseur a été élargie à tout éditeur de chaîne ou de plateforme de diffusion de contenus audiovisuels établi en France et sous convention avec le CSA.

  Pour en savoir plus sur ces nouveaux critères et sur les autres aides de la Commission Télévision ...

  
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• Le CNC rend obligatoire le numéro d’immatriculation ISAN pour toute œuvre ou projet d’œuvre - cinéma, télévision, multimédia ou jeu vidéo - bénéficiaire d’une aide du Centre
  

  

  Le Centre National du Cinéma et de l’image animée (CNC) et l’Agence Française ISAN, antenne française de l’Agence internationale ISAN (ISAN-IA), s’associent pour étendre la bonne pratique d’immatriculation des œuvres audiovisuelles et de leurs versions en France.

  A compter du 1er janvier 2017, un numéro d’immatriculation ISAN sera demandé par le CNC pour toute œuvre ou projet d’œuvre - cinéma, télévision, multimédia ou jeu vidéo - bénéficiaire d’une aide du Centre.

  Pour plus d’information ...

  
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• Modernisation des règles sur le droit d’auteur : position d’Eurocinéma
  Position des organisations de producteurs français sur les propositions de la Commission Européenne
  

  

  Les organisations professionnelles françaises de producteurs cinématographiques et audiovisuels ont pris connaissance des mesures proposées par la Commission européenne en vue de la modernisation des règles sur le droit d’auteur.

  A travers leur organisation commune Eurocinéma, elles font état de leurs profondes préoccupations à l’égard du projet de règlement "radiodiffuseurs", tout en reconnaissant par ailleurs certaines avancées dans les autres propositions de la Commission.

  
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• La Cour de Justice européenne invalide le système espagnol de financement de la copie privée
  La PROCIREP et les autres membres d’EUROCOPYA se réjouissent de l’arrêt rendu le 9 juin dans l’affaire "EGEDA"
  

  

  La PROCIREP et EUROCOPYA, association européenne des sociétés de gestion collective de la copie privée pour les producteurs d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles, dont la PROCIREP est membre fondateur, se réjouissent de l’arrêt rendu le 9 juin 2016 par la Cour de Justice de l’Union européenne dans l’affaire C-470/14 "Egeda", qui invalide le système espagnol de financement de la compensation pour copie privée via un prélèvement indistinct sur le budget de l’Etat.

  
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