Immatriculation des oeuvres et versions d’oeuvres audiovisuelles

ISAN (International Standard Audiovisual Number) est la norme certifiée ISO destinée à identifier de façon unique et permanente les œuvres audiovisuelles de toute nature (films cinéma, oeuvres télévisuelles, mais également tout autre type d’oeuvres constituées d’images animées, y compris les jeux vidéo), ainsi que leurs différentes versions. Cest un numéro unique d’immatriculation qui permet de répondre aux nécessités techniques et économiques de la diffusion des œuvres audiovisuelles dans l’environnement numérique.

Numéro aléatoire constitué de 24 caractères alphanumériques (et de deux clés de contrôle), ISAN est compatible avec la norme de télédiffusion numérique MPEG2 et toutes ses évolutions ultérieures.

Le numéro ISAN peut être attribué – en principe sur demande dun producteur ou de son mandataire – à chaque œuvre audiovisuelle quelle que soit sa nature (« ISAN-Oeuvre  » dont les derniers caractères sont alors à zero), dans le cadre dun système dimmatriculation volontaire. Il peut également être attribué à chaque version dune oeuvre (« ISAN-Version  » ou V-ISAN), et ce à la demande de tout type de tiers (distributeurs, diffuseurs, prestataires techniques, …), en fonction de leurs besoins.

En tant qu’outil d’identification et de marquage des œuvres, ISAN constitue donc un atout majeur dans le contrôle et la gestion de la diffusion des œuvres.

La gestion de la base de données centralisée reprenant lensemble des œuvres audiovisuelles avec leur numéro dimmatriculation est effectuée par lAgence Internationale ISAN (ISAN-IA), association sans but lucratif basée à Genève et sous contrat avec l’ISO.

Des Agences régionales - elles aussi sans but lucratif - relayent localement les missions dISAN-IA. Cest à cette fin que la PROCIREP et lANGOA se sont associées à lARP, la SACD et la SCAM pour fonder en novembre 2004 lAgence Française ISAN, association domiciliée à la PROCIREP et dont la gestion opérationnelle a été confiée à cette dernière. Les membres fondateurs de l’Agence Française ISAN ont été rejoints en 2016 par l’INA (Institut National de l’Audiovisuel).

A ce jour, outre lAgence Française, de nombreuses agences régionales denregistrement ont été ouvertes dans le monde, permettant dassurer une bonne couverture de lAmérique du Nord, de lEurope occidentale, de lEurope du Nord, et de lAustralie. Le développement du tissu dAgences régionales d’enregistrement (AR) se poursuit en Europe orientale, en Amérique du Sud et en Asie (avec notamment l’ouverture en 2014 d’une Agence ISAN en Corée du Sud, adossée au KOFIC).

Les activités de lAgence Française ISAN, présidée successivement par Jacques PESKINE (USPA), Janine LORENTE (SACD) et, désormais, Franck LAPLANCHE (SCAM), ont quant à elles connu un très fort et ininterrompu développement depuis 2005, avec la mise à jour du catalogue dœuvres françaises qui compte à ce jour plus de 330.000 références ISAN immatriculées par plus de 5.800 déclarants français.

Depuis 2010 un site d’immatriculation en ligne ISAN (développé initialement avec le fonds RIAM du CNC) permet aux producteurs et à tout autre déclarant de disposer dun outil adapté pour lenregistrement de leurs œuvres ou versions auprès de lAgence Française ISAN. Une nouvelle version de cette plateforme a été mise en ligne depuis septembre 2017 afin d’améliorer les modalités d’immatriculation des œuvres en projet (ISAN In Dev).

Il est par ailleurs rappelé que la fourniture dun identifiant ISAN est requise pour les déclarations de droits effectuées auprès de la PROCIREP (droits copie privée) et de lANGOA (droits de retransmission), tout comme pour les projets soutenus par ces deux sociétés dans le cadre de leurs différentes aides à la création dœuvres cinématographiques & audiovisuelles.

Limmatriculation ISAN est par ailleurs obligatoire depuis le 1er janvier 2017 pour les œuvres et projets dœuvres aidés par le CNC (Centre National du Cinéma et de l’image animée).

Voir les modalités d’enregistrement ISAN des oeuvres sur www.france-isan.org.

Voir ISAN - Welcome to the digital Century sur Youtube ...