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Immatriculation des oeuvres et versions d’oeuvres audiovisuelles


ISAN (International Standard Audiovisual Number) est la norme certifiée ISO destinée à identifier de façon unique et permanente les œuvres audiovisuelles de toute nature (films cinéma, oeuvres télévisuelles, mais également tout autre type d’oeuvres constituées d’images animées, y compris les jeux vidéo), ainsi que leurs différentes versions. C’est un numéro unique d’immatriculation qui permet de répondre aux nécessités techniques et économiques de la diffusion des œuvres audiovisuelles dans l’environnement numérique.

Numéro aléatoire constitué de 24 caractères alphanumériques (et de deux clés de contrôle), ISAN est compatible avec la norme de télédiffusion numérique MPEG2 et toutes ses évolutions ultérieures.

Le numéro ISAN peut être attribué – en principe sur demande d’un producteur ou de son mandataire – à chaque œuvre audiovisuelle quelle que soit sa nature (« ISAN-Oeuvre » dont les derniers caractères sont alors à zero), dans le cadre d’un système d’immatriculation volontaire. Il peut également être attribué à chaque version d’une oeuvre (« ISAN-Version » ou V-ISAN), et ce à la demande de tout type de tiers (distributeurs, diffuseurs, prestataires techniques, …), en fonction de leurs besoins.

En tant qu’outil d’identification et de marquage des œuvres, ISAN constitue donc un atout majeur dans le contrôle et la gestion de la diffusion des œuvres.

La gestion de la base de données centralisée reprenant l’ensemble des œuvres audiovisuelles avec leur numéro d’immatriculation est effectuée par l’Agence Internationale ISAN (ISAN-IA), association sans but lucratif basée à Genève et sous contrat avec l’ISO.

Des Agences régionales - elles aussi sans but lucratif - relayent localement les missions d’ISAN-IA. C’est à cette fin que la PROCIREP et l’ANGOA se sont associées à l’ARP, la SACD et la SCAM pour fonder en novembre 2004 l’Agence Française ISAN, association domiciliée à la PROCIREP et dont la gestion opérationnelle a été confiée à cette dernière. Les membres fondateurs de l’Agence Française ISAN ont été rejoints en 2016 par l’INA (Institut National de l’Audiovisuel).

A ce jour, outre l’Agence Française, de nombreuses agences régionales d’enregistrement ont été ouvertes dans le monde, permettant d’assurer une bonne couverture de l’Amérique du Nord, de l’Europe occidentale, de l’Europe du Nord, et de l’Australie. Le développement du tissu d’Agences régionales d’enregistrement (AR) se poursuit en Europe orientale, en Amérique du Sud et en Asie (avec notamment l’ouverture en 2014 d’une Agence ISAN en Corée du Sud, adossée au KOFIC).

Les activités opérationnelles de l’Agence Française ISAN, sous la présidence de Jacques PESKINE (DG de l’USPA), puis de Janine LORENTE (DGA de la SACD) et désormais de Franck LAPLANCHE (DGA de la SCAM), ont quant à elles connu un très fort et ininterrompu développement depuis 2005, avec la mise à jour du catalogue d’œuvres françaises qui compte à ce jour près de 250.000 références ISAN immatriculées par plus de 3.300 déclarants français.

En janvier 2010 est intervenu le lancement public d’un nouveau site d’immatriculation en ligne ISAN, développé avec le fonds RIAM du CNC, qui permet aux producteurs (et à leurs mandataires) ainsi que tout autre déclarant souhaitant obtenir un numéro de version de disposer d’un outil adapté pour l’enregistrement de leurs œuvres et versions auprès de l’Agence Française ISAN. Une nouvelle version de cette plateforme d’immatriculation en ligne a été mise en ligne en avril 2012.

Il est par ailleurs rappelé que la fourniture d’un identifiant ISAN est désormais requise pour les déclarations de droits effectuées auprès de la PROCIREP (droits copie privée) et de l’ANGOA (droits de retransmission), tout comme pour les projets soutenus par ces deux sociétés dans le cadre de leurs différentes aides à la création d’œuvres cinématographiques & audiovisuelles.

L’immatriculation ISAN est par ailleurs obligatoire à partir du 1er janvier 2017 pour les œuvres et projets d’œuvres aidés par le CNC (Centre National du CInéma et de l’image animée).

Voir les modalités d’enregistrement ISAN des oeuvres sur www.france-isan.org.

Voir ISAN - Welcome to the digital Century sur Youtube ...

Voir en ligne : l’Agence Française ISAN







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