La PROCIREP et l’ANGOA passent à l’ISAN en 2009

Conformément aux décisions prises par leurs Commissions Exécutives du 21 octobre 2008, la norme d’identification ISAN (International Standard Audiovisual Number) sera prochainement mise en oeuvre aux au sein des sociétés de gestion collective de producteurs PROCIREP & ANGOA.

La fourniture d’un identifiant ISAN sera rendue obligatoire courant 2009 tant pour les déclarations de droits PROCIREP et ANGOA que pour les demandes d’aides auprès des fonds d’action culturelle de ces deux sociétés (Commissions d’aide à la création Cinéma et Télévision).

Les producteurs et ayants droit de la PROCIREP et de l’ANGOA sont par conséquents invités – si cela n’a pas déjà été fait – à anticiper sur ces dispositions en immatriculant dès à présent leurs oeuvres auprès de l’Agence Française ISAN.

Cette dernière mettra prochainement en ligne une nouvelle plateforme d’immatriculation développée avec le soutien du CNC-RIAM, qui se substituera au site actuel à l’adresse suivante : www.france-isan.org

Les services de l’Agence Française ISAN (c/o PROCIREP) se tiennent à la disposition des producteurs pour toute précision complémentaire : contacter Nathalie BERCHE, au 01.53.83.91.59 ou par e-mail (adresse : nathalie_berche@france-isan.org).