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Assemblées générales 2022 de la Procirep et de l’ANGOA

Malgré une baisse des droits collectés, la redistribution aux ayants droits a atteint un montant élevé en 2021, et les budgets d’aides sélective Procirep ont été préservés.

Lors de leurs Assemblées Générales qui se sont tenues ce lundi 27 juin 2022 sous la présidence d’Alain SUSSFELD, les associés de la PROCIREP (société des producteurs de cinéma et de télévision en charge de la gestion des droits de copie privée) et de l’ANGOA (société des producteurs en charge de la gestion des droits de retransmission) ont approuvé les rapports de transparence des deux sociétés et l’ensemble des résolutions soumises au vote.

La PROCIREP a fait part d’un total de droits distribués à nouveau supérieur à 39 M€ en 2021, dont plus de 10 M€ au titre des aides sélectives à la production et au développement d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles, avec des frais de gestion maîtrisés (moins de 6% des sommes collectées).
Le total des droits collectés a quant à lui été d’un peu plus de 35 M€, en baisse sensible par rapport à l’année 2020 (qui était notamment marquée par des régularisations exceptionnelles).
Bien que les perspectives 2022 tablent à nouveau sur une baisse des collectes de la PROCIREP, les objectifs de répartition de droits ont quant à eux été reconfirmés, et les budgets des Commissions d’aides sélectives Cinéma et Télévision préservés.

L’ANGOA a de son côté fait état d’un total de droits distribués de 36 M€ en 2021, supérieur aux objectifs initiaux, malgré la baisse des aides sélectives (2,3 M€ en 2021) du fait de la baisse des prescriptions constatées.
Le total des droits collectés a quant à lui été d’un peu plus de 31 M€, en baisse également par rapport à 2020 du fait de la baisse des remontées de droits en provenance de Belgique. Les perceptions auprès des opérateurs du câble, du satellite & de l’ADSL en France restent quant à elles stables, aux alentours de 22 M€ par an.
Les objectifs de l’ANGOA pour 2022 tablent à nouveau sur un total de droits distribués de près de 36 M€ pour des collectes totales de 31 M€, dans un contexte de frais de gestion là-aussi maîtrisés (moins de 6% des sommes collectées également).

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Communiqué suite aux AG Procirep & ANGOA du lundi 27 juin 2022

Le rapport de transparence PROCIREP :

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Rapport de transparence PROCIREP 2021

Le rapport de transparence ANGOA :

PDF - 11.6 Mo
Rapport de transparence ANGOA 2021






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