Commission Télévision
Les dates des prochaines Commissions d’aide à la création Télévision :
- Le jeudi 19 décembre 2024 : tous les types d’aides (documentaire, animation, fiction et intérêt collectif).
- Le jeudi 16 janvier 2025 : aides au documentaire et aides d’intérêt collectif.
- Le jeudi 13 février 2025 : aides au documentaire.
- Le jeudi 13 mars 2025 : aides au documentaire et aides à l’animation.
- Le jeudi 10 avril 2025 : aides au documentaire et aides à la FICTION (attention : nouvelles règle de dépôt et d’examen en vigueur à compter de 2025).
- Le jeudi 15 mai 2025 : aides au documentaire et aides d’intérêt collectif.
- Le jeudi 12 juin 2025 : aides au documentaire et aides à la FICTION (attention : nouvelles règle de dépôt et d’examen).
- Le jeudi 10 juillet 2025 : aides au documentaire et aides à l’animation.
- Le jeudi 4 septembre 2025 : aides au documentaire et aides d’intérêt collectif.
- Le mardi 30 septembre 2025 : aides au documentaire.
- Le jeudi 30 octobre 2025 : aides au documentaire et aides à l’animation.
- Le mardi 25 novembre 2025 : aides au documentaire et aides à la FICTION (attention : nouvelles règle de dépôt et d’examen).
- Le jeudi 18 décembre 2025 : tous les types d’aides (documentaire, animation, FICTION et intérêt collectif).
Dates limites de dépôt des dossiers :
Pour une aide au développement en documentaire ou en animation : le dossier de demande doit être déposé un mois minimum avant la date de la Commission.
ATTENTION : Pour une aide au développement en FICTION, suite à la modification des règles d’examen entrant en vigueur en 2025 : le dossier de demande doit désormais être déposé 2 mois minimum avant la date de la Commission.
Pour une aide à la production de documentaire : les dossiers sont examinés en fonction de leur date de dépôt et des dossiers en attente. Le délai avant examen par la commission est donc susceptible d’être plus long, compte tenu du nombre de demandes, celles-ci étant traitées en fonction des arrivées.
Bilan des aides attribuées par les Commissions Télévision Procirep & Angoa (2018-2023) :
Le document ci-dessous en téléchargement vous permet d’apprécier notamment les montants moyens attribués par projet par les Commissions Télévision Procirep et Angoa, ainsi que l’évolution du taux de projets soutenus (= nombre de projets aidés / nombres de projets déposés), et cela pour les différents types d’aides :
- Bilan des Aides à la création audiovisuelle Procirep & Angoa 2018-2023
Plafonnement des aides à la création TV PROCIREP pour un même groupe de sociétés :
Par décision de la Commission Exécutive, il a été convenu de plafonner le montant total des aides PROCIREP bénéficiant à un même groupe de sociétés, quel que soit le type d’aide concerné. Le montant de ce plafond a été fixé à 200.000 € pour l’année 2024, soit environ 3% du budget prévisionnel consacré aux aides aux sociétés (animation + documentaire + fiction). Une fois ce plafond atteint par un même groupe de sociétés, toute société de ce groupe ne sera plus éligible aux aides de la Commission Télévision PROCIREP pour l’année calendaire en cours.
Les différents types d’aides attribuées par la Commission Télévision sont les suivants :
En matière de Documentaires de création :
Les aides attribuées par la Commission Télévision en matière de documentaires sont de deux types :
- Critères et Règlement - Aide DOCU Prod PROCIREP-ANGOA
Télécharger les critères et règlement de l’aide à la production de Documentaires PROCIREP-ANGOA. Ce document est à retourner complété et signé à la PROCIREP, par voie électronique seulement (et non plus par voie postale), avec le dossier de demande sous format PDF.
- Dossier de demande - Aide DOCU Prod PROCIREP-ANGOA
Télécharger le dossier de demande d’aide à la production de Documentaires PROCIREP-ANGOA. Ce document est à retourner dûment complété à la PROCIREP, par voie électronique seulement, sous format PDF. Attention : joindre désormais le planning de production au dossier (cf. paragraphe VI.B. en page 8 du formulaire).
- Critères et Règlement - Aide DOCU Dvpt PROCIREP-ANGOA
Télécharger les critères et règlement de l’aide au développement de Documentaires PROCIREP-ANGOA. Ce document est à retourner complété et signé à la PROCIREP, par voie électronique seulement (et non plus par voie postale), avec le dossier de demande sous format PDF.
- Dossier de demande - Aide DOCU Dvpt PROCIREP-ANGOA
Télécharger le dossier de demande d’aide au développement de Documentaires PROCIREP-ANGOA. Ce document est à retourner dûment complété à la PROCIREP, par voie électronique seulement, sous format PDF.
En matière de Fictions TV :
Aides au programme de développement attribuées aux sociétés en fonction de leur politique de développement, de la qualité artistique des projets présentés et des dépenses engagées en écriture. Les projets présentés doivent porter sur des unitaires de 52 minutes ou plus, ou sur des séries (dans ce dernier cas, sans condition de durée), pour un programme de développement portant sur 1 à 4 projets maximum par an. Attention : seule une demande d’aide par société et par an est possible, avec un délai min. de 12 mois entre deux examens en commission.
Les dossiers présentés à la PROCIREP peuvent également être éligibles aux aides au développement de Fictions TV de l’ANGOA (pour des montants qui étaient en 2024 de l’ordre de 18% des aides Procirep).
- Critères et Règlement - Aide FICTION TV PROCIREP-ANGOA
Télécharger les critères et le nouveau règlement de l’aide au développement de Fictions TV PROCIREP-ANGOA. Ce document est à retourner complété et signé à la PROCIREP, par voie électronique seulement (et non plus par voie postale), avec le dossier de demande sous format PDF.
- Dossier de demande - Aide FICTION TV PROCIREP-ANGOA
Télécharger le dossier de demande d’aide au développement de Fictions TV PROCIREP-ANGOA. Ce document est à retourner dûment complété à la PROCIREP, par voie électronique seulement, sous format PDF.
En matière de programmes & séries d’Animation :
Aides à l’écriture et au pilote de programmes, attribuées au moins trimestriellement aux sociétés en fonction de leur politique de développement et de la qualité artistique des projets présentés [programme de développement portant sur 1 à 3 projets max par an, avec une aide moyenne par projet aidé de l’ordre de 10.000 € en 2020-2023]. Attention : seule une demande d’aide par société et par an est désormais possible, avec depuis 2023 un délai min. de 12 mois entre deux examens en commission.
Les dossiers présentés à la PROCIREP peuvent également être éligibles aux aides au développement de programmes d’Animation de l’ANGOA (pour des montants qui étaient en 2024 de l’ordre de 18% des aides Procirep).
- Critères et Règlement - Aide ANIMATION PROCIREP-ANGOA
Télécharger les critères et règlement de l’aide au développement de programmes d’Animation PROCIREP-ANGOA. Ce document est à retourner complété et signé à la PROCIREP, par voie électronique seulement (et non plus par voie postale), avec le dossier de demande sous format PDF.
- Dossier de demande - Aide ANIMATION PROCIREP-ANGOA
Télécharger le dossier de demande d’aide au développement de programmes d’Animation PROCIREP-ANGOA. Ce document est à retourner dûment complété à la PROCIREP, par voie électronique seulement, sous format PDF.
En matière d’Intérêt collectif :
Aides à des projets d’intérêt collectif intéressant le développement et la promotion du secteur de la création audiovisuelle. Examen au moins trimestriel des dossiers reçus.
- Dossier de demande - Aide INTERET COLL TV PROCIREP
Télécharger le dossier de demande d’aide d’intérêt collectif PROCIREP. Ce document est à retourner dûment complété à la PROCIREP, par voie électronique seulement, sous format PDF.
Les projets soutenus par la PROCIREP au titre de l’intérêt collectif doivent faire figurer, outre le logo de la PROCIREP téléchargeable ici, celui de l’association "La Culture avec la Copie Privée", qui est téléchargeable sur le site copieprivee.org.
Modalités de fonctionnement de la Commission Télévision :
Les subventions d’Aide à la création Télévision sont attribuées sur la base de dossiers écrits par une Commission composée de 27 membres bénévoles + 1 Président.e et 1 Vice-Président.e, renouvelés par moitié d’une réunion à l’autre (seuls 18 membres ou leurs suppléants + le Président ou Vice-Président sont présents à chaque réunion). Les membres sont nommés pour 3 ans, dont 20 membres producteurs désignés par les organisations professionnelles (dont le Président & Vice-Président) et 9 représentants des diffuseurs.
Aucun frais de gestion n’est prélevé sur les montants attribués, le secrétariat assuré par la PROCIREP étant financé sur le budget général de la société.
L’ensemble des décisions de la Commission Télévision, qui ne sont pas susceptibles de recours, sont ensuite soumises à ratification par la Commission Exécutive.
Certains aménagements ont cependant été apportés aux modalités d’instruction des demandes d’aide et de paiement des aides attribuées à la suite de la crise sanitaire liée à la Covid-19. Le paiement anticipé des aides attribuées par la Commission Télévision mis en place en mars 2020 reste ainsi en vigueur, dans les conditions rappelées ici.
Le Prix du Producteur français de Télévision de l’année :
La Commission Télévision est également à l’origine du Prix du Producteur français de Télévision , manifestation organisée chaque année par la PROCIREP, et qui vise à promouvoir la création et le métier de producteur audiovisuel.
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