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A la une


  • Assemblées générales 2022 de la Procirep et de l’ANGOA
    Envoi des convocations pour la réunion du 27 juin 2022 à l’Elysées Biarritz à Paris

    Les prochaines Assemblées Générales Ordinaires de la PROCIREP et de l’ANGOA se tiendront le lundi 27 juin 2022 en matinée à l’Elysées Biarritz à Paris, sous la présidence d’Alain SUSSFELD, Président gérant des deux sociétés.

    L’ordre du jour portera notamment sur l’adoption du rapport de transparence de chacune des sociétés (constitué du rapport d’activité, du bilan attesté des aides à la création et des comptes certifiés 2021).


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  • Les Prix du Producteur TV 2021 de la Procirep décernés à MIYU PRODUCTIONS (animation), BROTHER FILMS (documentaire) et BLACK SHEEP FILMS (fiction)
    Remise des 27èmes Prix du Producteur français de télévision le 8 février 2022 lors d’une cérémonie diffusée en ligne depuis le Trianon

    Le jury présidé par Charles Berling a rendu son verdict ce 8 février 2022 : les 27èmes Prix du Producteur français de télévision ont été décernés à MIYU PRODUCTIONS (Emmanuel-Alain Raynal, Pierre Baussaron) dans la catégorie Animation, à BROTHER FILMS (Emmanuel François, Alice Mansion) dans la catégorie Documentaire, et à BLACK SHEEP FILMS (Augustin Bernard, Mathieu Van de Velde) dans la catégorie Fiction.

    Lors de cette cérémonie retransmise depuis le Trianon à Paris, en présence de plus de 600 professionnels, ont également été remis les Prix Unifrance de l’export audiovisuel.

    L’après-midi au Trianon s’est par ailleurs ouverte dès 16H30 avec les 1ères Rencontres de la production organisées par la CISA (Coordination inter-syndicale de l’audiovisuel) sur le thème « La production indépendante au coeur de la révolution audiovisuelle ».


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  • DSA : l’Europe entre les mains des géants du numérique
    Déclaration commune de 61 organisations représentant les acteurs de toutes les industries culturelles et créatives en France

    Les acteurs des industries culturelles et créatives en France se mobilisent contre la remise en cause par le DSA ("Digital Services Act") des acquis obtenus depuis 20 ans en matière de protection des droits sur Internet.

    La déclaration commune des 61 organisations représentant les acteurs de toutes les industries culturelles et créatives en France ...


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  • APACHES FILMS désignée Producteur de Court Métrage de l’année
    Marthe LAMY et Jeanne EZVAN sont les lauréates du Prix du Producteur de Court Métrage 2022 décerné à Clermont-Ferrand

    La société APACHES FILMS (Marthe LAMY et Jeanne EZVAN) a été élue par ses pairs Producteur de Court Métrage de l’année 2022, à l’issue d’un vote en deux tours portant sur les sociétés soutenues par la Commission Cinéma de la PROCIREP au cours des 3 dernières années et ayant au moins un film en sélection au Festival international du court métrage de Clermont-Ferrand.

    A l’issue du premier tour de vote, trois sociétés restaient en lice : APACHES FILMS (Marthe LAMY et Jeanne EZVAN), KIDAM (Alexandre PERRIER et François-Pierre CLAVEL), et MIYU PRODUCTIONS (Emmanuel-Alain RAYNAL et Pierre BAUSSARON).

    Le Prix a été annoncé et remis ce jeudi 3 février 2022 dans le cadre du Festival du Court Métrage de Clermont-Ferrand.

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  • Assemblées générales 2021 de la PROCIREP et de l’ANGOA
    Publication des rapports de transparence 2020 et renouvellement des instances exécutives

    Les Assemblées Générales Ordinaires de la PROCIREP et de l’ANGOA se sont tenues ce lundi 21 juin 2021 à l’Elysées Biarritz à Paris, sous la présidence d’Alain SUSSFELD, Président gérant des deux sociétés.

    Le rapport de transparence de chacune des sociétés (constitué du rapport d’activité, du bilan des aides à la création et des comptes 2020) ainsi que l’ensemble des résolutions soumises au vote en ligne ont été approuvés à une large majorité.

    Les deux sociétés ont à cette occasion procédé au renouvellement de leurs instances exécutives (Gérance, Commission Exécutive et Conseil de Surveillance).

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  • PPL sur l’empreinte environnementale du numérique : une décision juste et équilibrée
    Copie France salue le compromis adopté par les députés sur la rémunération pour copie privée et les appareils reconditionnés

    A l’instar de Copie France, la PROCIREP salue le compromis adopté par les députés, sur la rémunération pour copie privée et les appareils reconditionnés dans le cadre de la proposition de loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France.

    En écartant une exonération pure et simple, le législateur entend donner effet immédiat à la réduction de 40% du barème de copie privée applicable aux téléphones reconditionnés et de 35% concernant les tablettes reconditionnées, conformément à la décision de la commission indépendante en charge de ce sujet, réunie le 1er juin dernier.

    L’application d’un tarif différencié apparaît comme la solution la plus équilibrée, la plus responsable et la plus équitable pour préserver la vitalité des industries culturelles et créatives, tout en encourageant l’économie de la « seconde main ».

    Le vote des députés prévoit aussi que deux rapports seront prochainement commandés sur le sujet de la Copie privée.

    Pour accéder au communiqué de Copie France ...


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  • La Commission Copie Privée vote à une large majorité un abattement des barèmes appliqués aux appareils reconditionnés
    Adoption de la décision n°22 de la Commission concernant un tarif différencié applicable aux smartphones reconditionnés et aux tablettes reconditionnées

    Copie France (dont la PROCIREP est membre statutaire) salue la décision prise par la Commission pour la rémunération de la Copie Privée relative aux appareils reconditionnés (smartphones et tablettes), ce mardi 1er juin.

    Le principe d’un barème spécifique adapté aux appareils reconditionnés a fait l’objet d’un accord unanime.

    S’appuyant sur une étude d’usages réalisée par l’Institut GFK concernant les appareils reconditionnés, la Commission a adopté - par 15 voix pour, 7 abstentions et aucune voix contre - un abattement de 40 % sur les téléphones multimédias et de 35% sur les tablettes multimédias par rapport aux barèmes applicables aux appareils neufs.

    Copie France salue cette solution équilibrée et adaptée.

    Désormais, le nouveau barème de la rémunération pour copie privée représente pour un smartphone reconditionné en moyenne 2% de son prix de vente.

    Accéder au communiqué complet de Copie France et à celui de la Commission Copie Privée ...


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  • Copie privée : à qui profite le green ?
    La rémunération pour copie privée attaquée par le "green business"

    Les revendeurs de téléphones et appareils reconditionnés réclament une exonération de la rémunération pour copie privée, répandant depuis quelques jours dans la presse de nombreuses contre-vérités, qui risquent d’avoir des répercussions désastreuses sur un secteur culturel déjà lourdement éprouvé par la crise.

    Non, la rémunération pour copie privée appliquée aux appareils reconditionnés n’est pas une nouvelle taxe ! C’est une rémunération de la création, contrepartie d’une exception aux droits d’auteurs, qui est minime (elle représente en moyenne 3 à 4% du prix d’un smartphone reconditionné) et qui n’est donc pas de nature à perturber ce marché en plein essor. Et une éventuelle exonération des supports reconditionnés priverait donc la culture d’une ressource vitale, alors que ce secteur connaît une crise historique.

    Le communiqué de Copie France et des sociétés d’auteurs, d’artistes interprètes et de producteurs du secteur musical, cinématographique, audiovisuel, du livre et des arts visuels ...


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  • Continuité des services de la PROCIREP et de l’ANGOA
    Les équipes sont en télétravail et sont joignables par messagerie électronique

    A la suite des mesures de confinement prises par le gouvernement afin de lutter contre la propagation de la Covid-19, les équipes de la PROCIREP et de l’ANGOA sont toutes en télétravail et joignables par messagerie électronique.

    La continuité des activités et services reste pleinement assurée pour ce qui concerne tant le versement des droits PROCIREP et ANGOA que la gestion et le versement des aides à la création des Commissions Cinéma et Télévision, dans les conditions applicables depuis le 18 mars 2020.


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  • Prise de fonction de Juliette PRISSARD en tant que Déléguée générale d’EUROCINEMA

    Juliette PRISSARD a été nommée déléguée générale d’EUROCINEMA et a pris ses fonctions le 1er janvier 2021.

    Elle succède à ce poste à M. Yvon THIEC qui a pris sa retraite au 31 décembre 2020.

    Le communiqué du 11 janvier 2021 ...
    En savoir plus sur EUROCINEMA ...


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