Recomposition de la Commission Copie privée

La PROCIREP, société en charge de la gestion des droits copie privée revenant aux producteurs de cinéma et de télévision, se félicite des mesures prises par les pouvoirs publics afin de permettre à la Commission Copie Privée de reprendre prochainement ses travaux.

En renommant par arrêté ministériel les organisations représentant les fabricants et importateurs de supports assujettis, et en dotant la commission d’un nouveau président en la personne du Conseiller d’Etat Jean Musitelli, les pouvoirs publics recréent les conditions d’un fonctionnement normal de cette institution.

Cette reconstitution de la Commission fait notamment suite au rapport de médiation de madame Christine Maugüé qui, à la demande de la Ministre de la Culture, Fleur Pellerin, pose les bases d’une reprise sereine et constructive des travaux de la Commission Copie Privée, et au rapport de la Commission des Affaires Culturelles de l’Assemblée Nationale, qui a rappelé la légitimité de cette rémunération et son importance pour la création en France.

Les représentants de la PROCIREP à la Commission Copie Privée apporteront leur concours à cette nouvelle commission dans un esprit constructif, avec comme objectif de rechercher des solutions consensuelles, susceptibles de satisfaire l’ensemble des parties en cause.

Communiqué du 3 septembre 2015 - Recomposition de la Commission Copie Privée