Intelligence Artificielle (IA) : L’opt-out des producteurs français de l’audiovisuel et du cinéma

Les organisations de producteurs français de l’audiovisuel et du cinéma (AnimFrance, API, ARP, Procirep, Satev, SCFP, Spect, SPI, UPC et Uspa) recommandent à l’ensemble des producteurs et productrices d’insérer au sein des conditions générales de leur site internet une clause manifestant expressément l’exercice de leur droit d’opposition ("opt-out") afin de protéger leurs catalogues de toute exploitation par les systèmes d’intelligence artificielle (IA).

Communiqué du 6 novembre 2024 sur l’opt-out des producteurs cinématographiques et audiovisuels

Recommandation de clause type pour les producteurs