COPIE PRIVÉE : UN PROJET DE LOI ÉQUILIBRÉ
Les créateurs accueillent avec satisfaction l’adoption par le Parlement du projet de loi relatif à la rémunération pour copie privée.
Le vote de ce projet de loi par le Parlement permet d’adapter le dispositif de rémunération pour copie privée aux décisions prises par le Conseil d’Etat, sans remettre en cause la continuité de ce dispositif, lequel est essentiel à la protection des créateurs (musique, audiovisuel, texte et image fixe) ainsi qu’au financement des activités culturelles de notre pays.
Ce texte permet également, à juste titre, d’améliorer l’information des consommateurs, puisqu’il prévoit d’indiquer à l’acquéreur d’un support d’enregistrement le montant et les finalités de la rémunération pour copie privée auquel ce dernier est assujetti.
A l’occasion de l’examen de ce projet de loi sur la copie privée à l’Assemblée Nationale le 23 novembre 2011, les membres de l’association La Culture avec la Copie Privée ont souhaité rappeler l’importance de la copie privée pour la vie culturelle française, aussi bien en ce qui concerne la rémunération des créateurs, artistes et producteurs, que pour son rôle central pour maintenir l’attractivité et le dynamisme des territoires.