Accueil > Accueil > A la une > Assemblées Générales 2017 de la PROCIREP et de l’ANGOA

Assemblées Générales 2017 de la PROCIREP et de l’ANGOA

AGO du lundi 26 juin & AGE du 5 juillet 2017 à l’Elysée-Biarritz à Paris

Les Assemblées Générales Ordinaires (AGO) de la PROCIREP et de l’ANGOA se sont tenues le lundi 26 juin 2017 après-midi à l’Elysée Biarritz à Paris, sous la Présidence d’Alain SUSSFELD, Président-gérant des deux sociétés.

Le rapport de transparence de chaque société (constitué du rapport d’activité, du bilan des aides à la création et des comptes 2016) ainsi que l’ensemble des résolutions soumises au vote ont été approuvés.

Les deux sociétés de gestion collective des producteurs de cinéma et de télévision auront en 2016 distribué un total consolidé de 68,5 M€, dont plus de 14 M€ attribués au titre des aides à la création, et ce dans un contexte de maîtrise des frais de gestion pratiqués.

Pour ce qui concerne la PROCIREP, société des producteurs de cinéma et de télévision en charge de la gestion des droits copie privée, il a été fait état d’un maintien des perceptions globales courantes et d’un total de droits collectés en 2016 de 38 M€, incluant des régularisations significatives sur années antérieures. Le total des droits répartis s’inscrit à nouveau à 34 M€, dont 10 M€ au titre des aides à la création cinéma et télévision. Les objectifs pour 2017, qui intègrent la mise en paiement de régularisations de droits, tablent quant à eux sur un total de droits répartis de 43 M€ (dont 11 M€ au titre des aides à la création).

Concernant l’ANGOA, société des producteurs cinématographiques et audiovisuels français en charge de la gestion des droits de retransmission de programmes TV par des opérateurs tiers, il a été fait état là aussi d’un maintien des collectes courantes à un niveau élevé, à plus de 33 M€. Les facturations totales de droits auprès des opérateurs du câble, du satellite & de l’ADSL en France restent de l’ordre de 22 M€ par an, auxquelles s’ajoutent celles issues des contrats conclus au titre de la retransmission de chaînes françaises en Afrique (pour 3,6 M€ en année pleine), ainsi que les remontées de droits AGICOA hors de France au bénéfice des producteurs et ayants droit français (pour 9,5 M€ en 2016). Les répartitions de droits ont quant à elles été de 34,5 M€ en 2016 (dont plus de 4 M€ au titre des aides à la création), et les objectifs pour 2017 tablent sur un total de droits mis en règlement de 32,5 M€ (dont 4 M€ au titre des aides à la création).

PDF - 494.6 ko
Communiqué du 26 juin 2017 - AGO Procirep et Angoa


Le quorum de 50% des Assemblées Générales Extraordinaires n’ayant par ailleurs pu être atteint le 26 juin, comme cela était prévisible, les associés de la PROCIREP et de l’ANGOA se sont à nouveau réunis le 5 juillet 2017, afin de procéder aux modifications statutaires et à l’adoption des règlements généraux qui sont notamment destinés à mettre en œuvre les dispositions issues de l’ordonnance du 22 décembre 2016 portant transposition en droit français de la Directive européenne de 2014 sur les sociétés de gestion collective.

L’ensemble des résolutions soumises au vote ont été adoptées.

Après l’adoption du rapport de transparence 2016 lors de leurs Assemblées Générales Ordinaires du 26 juin dernier, les deux sociétés de gestion collective des producteurs cinématographiques et audiovisuels se mettent ainsi en conformité avec les textes légaux désormais applicables, et cela dans la continuité de leurs pratiques en matière de gestion des droits et de transparence de l’information à l’égard de leurs membres.

PDF - 460.8 ko
Communiqué du 5 juillet 2017 - AGE Procirep et Angoa






Suivre la vie du site RSS 2.0 | Plan du site | Mentions légales | webdesign