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Dans le cadre de ses Commissions Cinéma et Télévision, la PROCIREP soutient de nombreux projets d’intérêt collectif favorisant la promotion et le développement du secteur de la création audiovisuelle et cinématographique.

Pour en savoir plus sur les manifestations du 3ème trimestre 2016 soutenues par la PROCIREP ...

... et notamment les Etats Généraux du Documentaire, du 21 au 27 août 2016 à Lussas ...



Assemblées Générales 2016 de la PROCIREP et de l’ANGOA

Le 27 juin 2016 à l’Elysée-Biarritz à Paris

Les Assemblées générales annuelles de la PROCIREP et de l’ANGOA se sont tenues en matinée du 27 juin 2016 à l’Elysée-Biarritz à Paris.

Ces réunions, présidées par Alain SUSSFELD, ont permis de revenir sur le bilan de l’exercice 2015 des deux sociétés de gestion collective des producteurs cinématographiques et audiovisuels, et sur les évolutions afférentes aux rémunérations et actions d’aide à la création dont elles assurent la gestion.

Les rapports de gestion, les comptes 2015 et l’ensemble des autres résolutions soumises au vote ont été approuvés.



La Cour de Justice européenne invalide le système espagnol de financement de la copie privée

La PROCIREP et les autres membres d’EUROCOPYA se réjouissent de l’arrêt rendu le 9 juin dans l’affaire "EGEDA"

La PROCIREP et EUROCOPYA, association européenne des sociétés de gestion collective de la copie privée pour les producteurs d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles, dont la PROCIREP est membre fondateur, se réjouissent de l’arrêt rendu le 9 juin 2016 par la Cour de Justice de l’Union européenne dans l’affaire C-470/14 "Egeda", qui invalide le système espagnol de financement de la compensation pour copie privée via un prélèvement indistinct sur le budget de l’Etat.






ANGOA

L’ANGOA est la société civile de perception et de répartition de droits (SPRD) des producteurs cinématographiques et audiovisuels français en matière de retransmission intégrale et simultanée de programmes (...)


ISAN

ISAN (International Standard Audiovisual Number) est la norme ISO assurant l’identification unique et permanente des œuvres audiovisuelles de toute nature. L’Agence Française ISAN assure la mise en oeuvre de (...)


Copie Privée

Pour la première fois, 53 organisations lancent une opération commune en direction du grand public afin de mieux faire connaître le dispositif de copie privée.

Gestion de droits


La PROCIREP assure principalement la gestion des droits des producteurs en matière de Copie Privée audiovisuelle, ainsi que la gestion opérationnelle des activités de l’ANGOA (droits de retransmission intégrale et simultanée) et de l’Agence Française ISAN. Elle assure également depuis 2013 la gestion de la Caisse de Répartition pour la diffusion numérique en salles. Pour en savoir plus sur toutes les activités de gestion de droits de la PROCIREP ...




Commission Cinéma


La Commission Cinéma instruit les demandes et attribue les aides à la création d’oeuvres cinématographiques. Pour en savoir plus sur les aides de la Commission Cinéma en matière de production de Courts Métrages, de développement de Longs Métrages, ou de projets d’Interêt Collectif ...




Commission Télévision


La Commission Télévision instruit les demandes et attribue les aides à la création d’oeuvres audiovisuelles. Pour en savoir plus sur les aides de la Commission Télévision en matière de Documentaires de création, de Fictions TV, de séries ou pilotes d’Animation, ou de projets d’Interêt Collectif ...





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