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Mise en place de versements d’avances sur droits par la PROCIREP

COVID 19 – Mise en place d’une avance exceptionnelle sur droits Procirep

Compte-tenu du contexte de crise lié au Covid-19, qui justifie des mesures exceptionnelles afin de favoriser la continuité de l’activité des sociétés de production, la PROCIREP met en œuvre le versement d’une avance sur droits pour toutes les sociétés ayant bénéficié de plus 20.000 € de droits par an au cours des quatre dernières années. Cette avance correspondra à 50% du montant moyen annuel dont ces sociétés ont bénéficié, avec un maximum de 200.000 € par société et un plafond de 400.000 € par groupe.

C’est ainsi près de 8,8 M€ d’avances sur droits qui seront susceptibles d’être mobilisées dès à présent par les ayants droits concernés, indépendamment des aides à la création ou des droits ANGOA dont ils sont susceptibles de bénéficier par ailleurs.



Continuité des Commissions d’aide à la création et versement anticipé des aides

COVID 19 – Information sur la continuité des Aides à la création Cinéma et Télévision de la PROCIREP et de l’ANGOA

A la suite des mesures prises par le gouvernement français afin de lutter contre la propagation du virus Covid-19, l’ensemble des équipes de la PROCIREP et de l’ANGOA sont désormais en télétravail et restent joignables par messagerie électronique. La continuité des activités est pleinement assurée pour ce qui concerne tant le versement des droits PROCIREP et ANGOA que la gestion des aides à la création attribuées par les Commissions Cinéma et Télévision de ces sociétés, qui continueront à se tenir (sous forme de réunions en ligne).

Pour ce qui concerne plus particulièrement les aides à la création bénéficiant aux sociétés de production au titre des différents dispositifs mis en place par les Commissions d’aide à la création Cinéma et Télévision de la PROCIREP et de l’ANGOA : compte-tenu du contexte, qui justifie des mesures exceptionnelles afin de favoriser la continuité de l’activité des sociétés de production, le versement de ces aides va être accéléré et anticipé : 100% du montant des différentes aides attribuées par ces Commissions sera immédiatement mis en paiement à titre d’avance, sans attendre la ratification par la Commission Exécutive, et ce dans des conditions allégées (fourniture d’un RIB et d’un engagement de régularisation contractuelle ultérieure lorsque la ratification interviendra). De même, toutes les aides qui étaient en cours de versement seront honorées dans des conditions de fourniture de pièces justificatives qui seront désormais assouplies afin de tenir compte du contexte actuel.

Pour plus d’info ...



Fermeture des locaux de la PROCIREP et de l’ANGOA au public

Les équipes restent joignables, mais uniquement par mail

Afin de lutter contre la propagation du virus Covid-19 et préserver la santé de nos collaborateurs comme celle de nos visiteurs, les locaux de la PROCIREP-ANGOA ne sont plus ouverts au public, et toutes les équipes de la PROCIREP et de l’ANGOA sont désormais en télétravail.

Pour nous contacter (voir organigramme), utilisez nos adresses mail, selon le modèle suivant : prenom_nom@procirep.fr

Toute l’équipe reste mobilisée afin d’assurer une continuité maximum de nos activités dans la mesure permise par les circonstances.






ANGOA

L’ANGOA est l’organisme de gestion collective (OGC) des producteurs cinématographiques et audiovisuels français en matière de retransmission intégrale et simultanée de programmes TV par des organismes tiers (...)


ISAN

ISAN (International Standard Audiovisual Number) est la norme ISO d’identification unique et permanente des œuvres et versions audiovisuelles de toutes natures. L’Agence Française ISAN assure la mise en (...)


Copie Privée

L’association "La Culture avec la Copie Privée" a pour objet de mieux faire connaître le dispositif de copie privée auprès du grand public, en ce y compris les différents types d’aides à la création prévues par (...)

Gestion de droits


La PROCIREP assure principalement la gestion des droits des producteurs en matière de Copie Privée audiovisuelle, ainsi que la gestion opérationnelle des activités de l’ANGOA (droits de retransmission intégrale et simultanée) et de l’Agence Française ISAN. Elle assure également depuis 2013 la gestion de la Caisse de Répartition pour la diffusion numérique en salles. Pour en savoir plus sur toutes les activités de gestion de droits de la PROCIREP ...




Commission Cinéma


La Commission Cinéma instruit les demandes et attribue les aides à la création d’oeuvres cinématographiques. Pour en savoir plus sur les aides de la Commission Cinéma en matière de production de Courts Métrages, de développement de Longs Métrages, ou de projets d’Interêt Collectif ...




Commission Télévision


La Commission Télévision instruit les demandes et attribue les aides à la création d’oeuvres audiovisuelles. Pour en savoir plus sur les aides de la Commission Télévision en matière de Documentaires de création, de Fictions TV, de séries ou pilotes d’Animation, ou de projets d’Interêt Collectif ...





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