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Dans le cadre de ses Commissions Cinéma et Télévision, la PROCIREP soutient de nombreux projets d’intérêt collectif favorisant la promotion et le développement du secteur de la création audiovisuelle et cinématographique.

Pour en savoir plus sur les manifestations du 4ème trimestre 2017 soutenues par la PROCIREP ...

Et notamment Parisciences, festival international du film scientifique, du 2 au 9 octobre 2017 à Paris, avec deux films soutenus par la PROCIREP au palmarès : Et l’Homme créa la vache de Jean-Christophe Ribot (Bonobo Productions), Grand Prix AST - Ville de Paris, et Cholestérol, le grand bluff de Anne Georget (Quark Productions), Prix du Public.



Lancement public de la base de données sur les actions culturelles

Mise en oeuvre de l’article L.326-2 du Code de la Propriété Intellectuelle

En application des dispositions de l’article L.326-2 du CPI, les organismes de gestion collective français (dont la PROCIREP et l’ANGOA) mettent à la disposition du public une base de données unique qui recense, avec le nom de leurs bénéficiaires, le montant et l’utilisation des sommes qu’elles ont affectées, en vertu de la loi, à des actions d’aide à la création, à la diffusion du spectacle vivant, au développement de l’éducation artistique et culturelle et à des actions de formation des auteurs et des artistes.



Assujettissement des services de NPVR à la copie privée

Entrée en vigueur de la décision n°16 de la Commission Copie Privée le 1er août 2017

Par une décision n°16 en date du 19 juin 2017, la Commission Copie Privée a adopté les barèmes provisoires applicables aux enregistreurs vidéo personnel en réseau (NPVR).

Cette décision, adoptée à une très large majorité (21 voix pour, 3 abstentions), entre en vigueur au 1er août 2017, pour une durée d’un an.






ANGOA

L’ANGOA est la société civile de perception et de répartition de droits (SPRD) des producteurs cinématographiques et audiovisuels français en matière de retransmission intégrale et simultanée de programmes (...)


ISAN

ISAN (International Standard Audiovisual Number) est la norme ISO assurant l’identification unique et permanente des œuvres audiovisuelles de toute nature. L’Agence Française ISAN assure la mise en oeuvre de (...)


Copie Privée

L’association "La Culture avec la Copie Privée" a pour objet de mieux faire connaître le dispositif de copie privée auprès du grand public, en ce y compris les différents types d’aides à la création prévues par (...)

Gestion de droits


La PROCIREP assure principalement la gestion des droits des producteurs en matière de Copie Privée audiovisuelle, ainsi que la gestion opérationnelle des activités de l’ANGOA (droits de retransmission intégrale et simultanée) et de l’Agence Française ISAN. Elle assure également depuis 2013 la gestion de la Caisse de Répartition pour la diffusion numérique en salles. Pour en savoir plus sur toutes les activités de gestion de droits de la PROCIREP ...




Commission Cinéma


La Commission Cinéma instruit les demandes et attribue les aides à la création d’oeuvres cinématographiques. Pour en savoir plus sur les aides de la Commission Cinéma en matière de production de Courts Métrages, de développement de Longs Métrages, ou de projets d’Interêt Collectif ...




Commission Télévision


La Commission Télévision instruit les demandes et attribue les aides à la création d’oeuvres audiovisuelles. Pour en savoir plus sur les aides de la Commission Télévision en matière de Documentaires de création, de Fictions TV, de séries ou pilotes d’Animation, ou de projets d’Interêt Collectif ...





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