Les aides à la création de la Procirep et de l’Angoa

1. Qui peut solliciter une aide au développement (à lécriture) ou à la production ? Seules les sociétés de production peuvent y avoir accès.

2. Est-ce quune association peut bénéficier dune aide au développement (à lécriture) ou à la production ? Non, seules les sociétés de production peuvent y avoir accès.

3. Quelles sont les différences entre les aides de la PROCIREP et celles de lANGOA ? Ce sont 2 sociétés distinctes. Une société peut éventuellement solliciter les 2 aides simultanément, si les projets présentés répondent aux critères de chacune des deux Commissions PROCIREP et ANGOA (cas des projets EOF - cf. Q.13), sans avoir dans ce cas à constituer les dossiers en double.

4. Jusquà quel stade davancement les projets peuvent-ils être présentés ? Avant tournage, et cest la date de dépôt du dossier qui est prise en compte, non la date de réunion de la Commission. Toute dérogation éventuellement sollicitée dans la demande devra être dûment motivée par le producteur, la décision finale d’éligibilité restant à l’appréciation de la Commission.

5. Quelles sont les dates de dépôt des dossiers ? Pour laide au documentaire de création (production ou développement), il ny a pas de date de dépôt, les dossiers sont inscrits à la Commission dans leur ordre darrivée (commissions mensuelles). Pour les autres aides (examinées chaque trimestre), voir la page daccueil des Commissions Cinéma et/ou Télévision sur le site procirep.fr

6. Combien de dossiers doivent être soumis à la Commissions TV ?
- Depuis le 1er janvier 2012, pour l’ensemble des aides à la production ou au développement (Documentaires, Fictions TV ou Animation, la demande de subvention doit être adressée en un seul exemplaire électronique, impérativement en format PDF, accompagnée dun envoi postal du règlement de l’aide, complété et signé. Voir les formulaires téléchargeables relatifs à chaque aide.
- Les demandes dIntérêt Collectif doivent également être soumises sous forme électronique seulement, selon les modalités décrites dans le formulaire téléchargeable correspondant.

7. Combien de dossiers doivent être soumis à la Commissions Cinéma ?
- Pour les aides au Long Métrage et au Court Métrage, les dossiers sont désormais à fournir en 1 seul exemplaire papier + 1 copie des éléments du dossier « commission  » sous format électronique, selon les modalités décrites dans les formulaires téléchargeables relatifs à chaque aide.
- Les demandes dIntérêt Collectif doivent quant à elles être soumises sous forme électronique seulement, selon les modalités décrites dans le formulaire téléchargeable correspondant.

8. Comment obtenir les résultats des Commissions ? Les sociétés peuvent appeler après la réunion de la Commission. Elles sont par ailleurs informées par écrit de la décision une fois que celle-ci a été ratifiée par la Commission Exécutive.

9. Peut-on obtenir une lettre de confirmation dobtention dune aide à lissue des Commissions ? Non, les décisions des commissions doivent préalablement être entérinées par la Commission Exécutive (trimestrielle).

10. Peut-on représenter un projet qui na pas été aidé par la Commission ? Non, un projet refusé ne peut être représenté.

11. Comment et quand les paiements sont-ils effectués ? Les paiements sont effectués par virement bancaire, après signature de la convention envoyée après la Commission Exécutive (trimestrielle).

12. Peut-on dépasser les dates de dépôt ? Non, les dates de dépôt de la Commission Cinéma doivent être impérativement respectées.

13. La langue de tournage des longs métrages cinéma est-elle importante ? Oui, elle doit être majoritairement EOF (expression originale française) pour les fictions présentées à la PROCIREP. Elle est par contre indifférente pour ce qui concerne lANGOA.

14. Quand une société de long métrage peut-elle représenter une demande à la Commission Cinéma ? Une société ne peut se représenter quà lissue dun délai de 12 mois, si elle a produit en délégué un long métrage (EOF) et - pour ce qui concerne la PROCIREP - remboursé 50% de laide précédemment obtenue.

15. A quel moment la société doit-elle rembourser l’aide au développement de longs métrages de la Commission Cinéma de la PROCIREP ? Comme indiqué précédemment, les aides aux longs métrages de la PROCIREP sont remboursables à hauteur de 50% de leur montant (le solde, tout comme l’intégralité des aides ANGOA, constituant une subvention). Le remboursement doit s’effectuer dès le 1er film EOF produit en délégué par la société depuis l’obtention de l’aide (qu’il figure ou non dans le programme de développement présenté alors par la société), 90 jours après établissement de la copie standard dudit film.

Pour tout renseignement complémentaire : nous contacter