Perceptions de droits - Tarifs en vigueur

Les droits perçus en France par lANGOA au titre de la retransmission intégrale et simultanée de programmes sur les réseaux câblés & ADSL font lobjet dune facturation directe trimestrielle des opérateurs concernés par notre société.

A la suite de la restructuration du câble français, un opérateur (Numéricâble) domine désormais largement le marché. Les régies de droits public (regroupées au sein de lANROC) et les antennistes exploitants de réseaux continuent toutefois à être facturés individuellement par lANGOA.

Les contrats appliqués aux opérateurs de réseaux câblés ont par ailleurs été progressivement étendus aux opérateurs de télévision par ADSL (Free, SFR, Orange, Bouygues Télécom …), de même qu’aux opérateurs de bouquet satellite (Canalsat).

Tarifs ANGOA pour la retransmission en France

Parallèlement à cette activité de collecte des droits câble en France pour le compte des ayants droit français (représentés par lANGOA) et étrangers (représentés par lAGICOA), lANGOA collecte également via les représentants nationaux de lAGICOA les droits à revenir aux ayants droit français au titre des territoires de retransmission situés hors de France (principalement la Belgique, lAllemagne et la Suisse, ainsi que les Pays-Bas et le Luxembourg).

A la suite des accords conclus avec France Télévisions en 2001 et Arte en 2002, lANGOA collecte depuis cette date les droits complémentaires dus aux producteurs au titre de la retransmission intégrale et simultanée de France 2, France 3, France 5 et Arte par bouquets satellites à destination de certains pays africains (principalement l’Afrique francophone sub-saharienne, et notamment le Sénégal, la Côte dIvoire et le Mali). Des accords similaires a été conclu par la suite concernant la retransmission des chaînes TF1 et M6 sur cette même zone géographique.