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Synthèse des rapports d’activité 2015

PROCIREP (droits de copie privée) et ANGOA (droits de retransmission)

Lors de son Assemblée Générale 2016, la PROCIREP, société des producteurs de cinéma et de télévision en charge de la gestion des droits copie privée, a fait part d’un maintien de ses perceptions globales courantes, avec un total de droits collectés en 2015 de 35,6 M€, et un niveau de droits répartis de plus de 34 M€, dont 8,3 M€ au titre des aides à la création cinéma et télévision. Les objectifs pour 2016 tablent quant à eux sur un total de droits mis en règlement de 37 M€ (dont 10 M€ au titre des aides à la création).

Evolution des principaux indicateurs d’activité de la PROCIREP :

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Principaux indicateurs d’activité PROCIREP



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    Il est par ailleurs rappelé que la PROCIREP assure également la gestion opérationnelle des activités de l’Agence Française ISAN, ainsi que celles de l’ANGOA, Société de Perception et de Répartition des Droits (S.P.R.D.) des producteurs cinématographiques et audiovisuels français en charge de la gestion des droits de retransmission de programmes TV par des opérateurs tiers.

    Lors de l’Assemblée Générale 2016 de l’ANGOA, il a été fait état d’un maintien des collectes courantes à un niveau élevé, à 32,5 M€. Les perceptions totales de droits auprès des opérateurs du câble, du satellite & de l’ADSL en France sont désormais de l’ordre de 22 M€ par an en année pleine, auxquelles s’ajoutent celles issues des contrats conclus au titre de la retransmission de chaînes françaises en Afrique (pour plus de 3,5 M€ en année pleine), ainsi que les remontées de droits AGICOA hors de France au bénéfice des producteurs et ayants droit français (pour plus de 6 M€ par an). Les répartitions de droits ont quant à elles été de 33 M€ en 2015 (dont 3 M€ au titre des aides à la création), et les objectifs pour 2016 tablent sur un total de droits mis en règlement de 32 M€ (dont 4 M€ au titre des aides à la création).

    Evolution des principaux indicateurs d’activité de l’ANGOA :

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    Principaux indicateurs d’activité ANGOA



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    Les deux sociétés de gestion collective des producteurs de cinéma et de télévision auront ainsi en 2015 collecté et distribué un total consolidé de 67 M€, dont plus de 11 M€ attribués au titre des aides a la création, et ce dans un contexte de maîtrise des frais de gestion (6,1% des montants répartis par la PROCIREP en 2015, et 4,5% en moyenne pour l’ANGOA).

    Les rapports de gestion, comptes 2015 et l’ensemble des autres résolutions soumises au vote ont été approuvés par les Assemblées générales de la PROCIREP et de l’ANGOA.

  •  Voir le compte-rendu des AG 2016 de la PROCIREP et de l’ANGOA...






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