Accueil > Administration de la société > Synthèse des rapports d’activité 2016

Synthèse des rapports d’activité 2016

PROCIREP (droits de copie privée) et ANGOA (droits de retransmission)

Lors de l’Assemblée Générale Ordinaire 2017 de la PROCIREP, société des producteurs de cinéma et de télévision en charge de la gestion des droits copie privée, il a été fait état d’un maintien des perceptions globales courantes et d’un total de droits collectés en 2016 de 38 M€, incluant des régularisations significatives sur années antérieures. Le total des droits répartis s’inscrit à nouveau à 34 M€, dont 10 M€ au titre des aides à la création cinéma et télévision. Les objectifs pour 2017, qui intègrent la mise en paiement de régularisations de droits, tablent quant à eux sur un total de droits répartis de 43 M€ (dont 11 M€ au titre des aides à la création).

Evolution des principaux indicateurs d’activité de la PROCIREP :

PDF - 516.5 ko
Principaux indicateurs d’activité PROCIREP



Pour accéder à l’intégralité du rapport de gestion annuel :

  •  adhérez à la PROCIREP


    Il est par ailleurs rappelé que la PROCIREP assure également la gestion opérationnelle des activités de l’Agence Française ISAN, ainsi que celles de l’ANGOA, Société de Perception et de Répartition des Droits (S.P.R.D.) des producteurs cinématographiques et audiovisuels français en charge de la gestion des droits de retransmission de programmes TV par des opérateurs tiers.

    Lors de l’Assemblée Générale Ordinaire 2017 de l’ANGOA, il a été fait état d’un maintien des collectes courantes à un niveau élevé, à plus de 33 M€. Les facturations totales de droits auprès des opérateurs du câble, du satellite & de l’ADSL en France restent de l’ordre de 22 M€ par an, auxquelles s’ajoutent celles issues des contrats conclus au titre de la retransmission de chaînes françaises en Afrique (pour 3,6 M€ en année pleine), ainsi que les remontées de droits AGICOA hors de France au bénéfice des producteurs et ayants droit français (pour 9,5 M€ en 2016). Les répartitions de droits ont quant à elles été de 34,5 M€ en 2016 (dont plus de 4 M€ au titre des aides à la création), et les objectifs pour 2017 tablent sur un total de droits mis en règlement de 32,5 M€ (dont 4 M€ au titre des aides à la création).

    Evolution des principaux indicateurs d’activité de l’ANGOA :

    PDF - 649.3 ko
    Principaux indicateurs d’activité ANGOA



    Pour accéder à l’intégralité du rapport de gestion annuel :

  •  adhérez à l’ANGOA

    Les deux sociétés de gestion collective des producteurs de cinéma et de télévision auront en 2016 distribué un total consolidé de 68,5 M€, dont plus de 14 M€ attribués au titre des aides à la création, et ce dans un contexte de maîtrise des frais de gestion pratiqués.

  •  Voir le compte-rendu des AG 2017 de la PROCIREP et de l’ANGOA...






  • Suivre la vie du site RSS 2.0 | Plan du site | Mentions légales | webdesign