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Assemblées générales 2011 de la PROCIREP et de l’ANGOA

Baisse des perceptions mais maintien d’un niveau élevé de répartitions de droits en 2010

Lors de son Assemblée générale qui s’est tenue lundi 27 juin 2011 sous la présidence d’Alain SUSSFELD, la PROCIREP, société des producteurs de cinéma et de télévision, a annoncé un léger recul de ses perceptions globales de droits en 2010 à 30 M€ (dont 28 M€ au titre de la copie privée, soit -4% par rapport à 2009), mais un total de droits répartis de 30 M€ également, dont 9,5 M€ au titre des aides à la création cinéma et télévision.

A cette occasion, il a été fait état des conséquences possibles de la récente annulation par le Conseil d’Etat des tarifs fixés en décembre 2008 par la commission copie privée. Dans un arrêt du 17 juin dernier, celui-ci a en effet annulé les tarifs en vigueur sur la plupart des support asujettis à redevance copie privée, au motif de la non-conformité de la loi française à la Directive européenne de mai 2001 sur les droits d’auteur et droits voisins, telle qu’interprétée par la Cour de Justice Européenne dans son arrêt « PADAWAN » du 21 octobre 2010. Bien que cette annulation soit assortie d’un effet différé de 6 mois, elle devrait se traduire dans un premier temps par une baisse des perceptions copie privée de la PROCIREP de l’ordre de -15% en 2011.

Pour le reste, le rapport de gestion de la PROCIREP, les comptes 2010 et l’ensemble des résolutions soumises au vote ont été approuvés.

Ce même jour s’est également tenue l’Assemblée générale de l’ANGOA, société des producteurs en charge de la gestion collective des droits de retransmission intégrale et simultanée, dont les collectes et répartitions de droits (aides à la création incluses), sans atteindre le niveau record de 2009, ont de nouveau atteint un niveau élevé, à respectivement 23,2 M€ et 21,1 M€ en 2010.

L’attention des membres a ici été attirée sur l’importance majeure des enjeux tant financiers que de principe posés pour l’ANGOA et l’ensemble des producteurs français par le contentieux qui oppose toujours la société des producteurs à CANAL+ Distribution venant aux droits de CANALSATELLITE et de TPS, dans le cadre des deux affaires pendantes devant la Cour d’Appel de Paris où l’ANGOA et l’AGICOA visent à obtenir une égalité de traitement entre les différents opérateurs (câble, ADSL, satellite, …) au regard du droit d’auteur en matière de retransmission de programmes TV.

Là aussi, le rapport de gestion de l’ANGOA, les comptes 2010 et l’ensemble des résolutions soumises au vote ont été approuvés.

Les deux sociétés de gestion collective des producteurs de cinéma et de télévision auront ainsi en 2010 collecté un total consolidé de plus de 53 M€, et distribué sur ce même exercice 51 M€, dont plus de 11 M€ au titre des aides a la création, et ce dans un contexte de maîtrise des frais de gestion, qui restent les plus bas des différentes sociétés comparables (4,5% des montants répartis pour la PROCIREP, et 3,6% net en moyenne pour ce qui concerne l’ANGOA).

  •  Consulter/Télécharger le communiqué du 28 juin relatif aux AG 2011 de la PROCIREP et de l’ANGOA :
    PDF - 119.2 ko
    Communiqué de presse - AG 2011 de la Procirep et de l’Angoa






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