Perceptions de droits

Droits de retransmission ANGOA-AGICOA

  •  Perceptions réalisées en France par l’ANGOA :

    Les droits perçus en France par l’ANGOA au titre de la retransmission intégrale et simultanée de programmes sur les réseaux câblés & ADSL font l’objet d’une facturation directe trimestrielle des opérateurs concernés par notre société.

    A la suite de la restructuration du câble français, un opérateur (Numéricâble) domine désormais largement le marché. Les régies de droits public (regroupées au sein de l’ANROC) et les antennistes exploitants de réseaux continuent toutefois à être facturés individuellement par l’ANGOA.

    Les contrats appliqués aux opérateurs de réseaux câblés ont par ailleurs été progressivement étendus aux opérateurs de télévision par ADSL (Free, SFR, Orange, Bouygues Télécom …), de même qu’aux opérateurs de bouquet satellite, en particulier Canalsat (accord intervenu en 2012 suite à la procédure intentée à l’époque contre cet opérateur et TPS).

  •  Perceptions réalisées à l’étranger via l’AGICOA :

    Parallèlement à cette activité de collecte des droits câble en France pour le compte des ayants droit français (représentés par l’ANGOA) et étrangers (représentés par l’AGICOA), l’ANGOA collecte également via les représentants nationaux de l’AGICOA les droits à revenir aux ayants droit français au titre des territoires de câblo-distribution situés hors de France (principalement la Belgique, l’Allemagne et la Suisse, ainsi que les Pays-Bas et le Luxembourg).

  •  Perceptions réalisées par l’ANGOA au titre de la retransmission de certaines chaînes françaises par bouquet satellite en Afrique :

    On rappelle enfin qu’à la suite des accords conclus avec France Télévisions en 2001 et Arte en 2002, l’ANGOA collecte depuis cette date les droits complémentaires dus aux producteurs au titre de la retransmission intégrale et simultanée de France 2, France 3, France 5 et Arte par bouquets satellites à destination de certains pays africains (principalement l’Afrique francophone sub-saharienne, et notamment le Sénégal, la Côte d’Ivoire et le Mali).

    Un accord similaire a été conclu plus récemment pour la retransmission des chaînes TF1 et M6 sur cette même zone géographique.

  •  Evolution des perceptions globales ANGOA (montants en M€, par année d’encaissement) :
    2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015
    Câble-Sat-DSL France9,88,58,79,217,215,611,827,128,323,823,1
    Câble AGICOA8,57,45,17,36,46,14,82,96,26,36,4
    Satellite Afrique0,40,60,61,00,91,52,02,02,43,63,1
    Total18,716,514,317,524,523,218,632,036,933,732,5






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