Perceptions de droits

Droits de retransmission ANGOA-AGICOA

  •  Perceptions réalisées en France par l’ANGOA :

    Les droits perçus en France par l’ANGOA au titre de la retransmission intégrale et simultanée de programmes sur les réseaux câblés & ADSL font l’objet d’une facturation directe trimestrielle des opérateurs concernés par notre société.

    A la suite de la restructuration du câble français, un opérateur (Numéricâble) domine désormais largement le marché. Les régies de droits public (regroupées au sein de l’ANROC) et les antennistes exploitants de réseaux continuent toutefois à être facturés individuellement par l’ANGOA.

    Les contrats appliqués aux opérateurs de réseaux câblés sont par ailleurs progressivement étendus aux opérateurs de télévision par ADSL (Free, groupe SFR, France Télécom-Orange, …).

    S’agissant par contre des opérateurs de bouquets satellite (Canalsat et, jusqu’en 2006, TPS), la question du quantum des droits dus à l’ANGOA et à l’AGICOA fait toujours l’objet d’un litige persistant, qui est pendant devant les juridictions d’appel.

  •  Perceptions réalisées à l’étranger via l’AGICOA :

    Parallèlement à cette activité de collecte des droits câble en France pour le compte des ayants droit français (représentés par l’ANGOA) et étrangers (représentés par l’AGICOA), l’ANGOA collecte également via les représentants nationaux de l’AGICOA les droits à revenir aux ayants droit français au titre des territoires de câblo-distribution situés hors de France (principalement la Belgique, l’Allemagne et la Suisse).

  •  Perceptions réalisées par l’ANGOA au titre de la retransmission de certaines chaînes françaises par bouquet satellite en Afrique :

    On rappelle enfin qu’à la suite des accords conclus avec France Télévisions en 2001 et Arte en 2002, l’ANGOA collecte depuis cette date les droits complémentaires dus aux producteurs au titre de la retransmission intégrale et simultanée de France 2, France 3, France 5 et Arte par bouquets satellites à destination de certains pays africains (principalement au Sénégal, en Côte d’Ivoire et au Mali).

    Un accord similaire a été conclu plus récemment pour la régularisation de la retransmission de TF1 sur cette même zone géographique.

  •  Evolution des perceptions globales ANGOA (montants en M€, par année d’encaissement) :
    2005 2006 2007 2008 200920102011
    Câble-ADSL France9,88,58,79,217,215,611,8
    Câble AGICOA8,57,45,17,36,46,14,8
    Satellite Afrique0,40,60,61,00,91,52,0
    Total18,716,514,317,524,523,218,6






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