Extraits dans les oeuvres multimédia


A travers la société commune EXTRA-MEDIA créée en 2001 avec la SACD en application d’un accord conclu avec cette dernière en 1999, la PROCIREP est également habilitée à assurer la gestion commune de la rémunération complémentaire revenant aux producteurs et aux auteurs au titre de l’exploitation d’extraits d’oeuvres de fiction intégrés dans une oeuvre multimédia.

Bien que la société EXTRA-MEDIA n’ait pas eu d’activité significative depuis sa création, les utilisateurs d’extraits d’oeuvres de fiction dans une oeuvre multimédia hors ligne (telle qu’un CD-Rom ou DVD interactif) ou en ligne (tel un site internet) disposent ainsi d’une structure habilitée à délivrer les autorisations nécessaires au titre du droit des auteurs concernés, dès lors que le producteur de l’oeuvre a lui-même préalablement autorisé cette exploitation, en contrepartie d’une rémunération proportionnelle complémentaire répartie entre producteurs et auteurs conformément aux termes dudit accord.

Ce dernier est téléchargeable ci-après :

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Protocole SACD-Procirep sur la gestion d’extraits dans une oeuvre multimédia






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