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Assemblées Générales 2012 de la PROCIREP et de l’ANGOA


Lors de leurs Assemblées générales qui se sont tenues le lundi 18 juin 2012 sous la présidence d’Alain SUSSFELD, la PROCIREP, société des producteurs de cinéma et de télévision en charge de la gestion des droits copie privée, et l’ANGOA, société des producteurs en charge de la gestion collective des droits de retransmission intégrale et simultanée, ont procédé au renouvellement du mandat de leur président gérant.

Alain SUSSFELD a été reconduit à l’unanimité pour un nouveau mandat de 3 ans.

Il a de même été procédé au renouvellement des membres des Commissions Exécutives des deux sociétés, pour une durée de 3 ans également (cf. ci-après et le communiqué du 19 juin).

  •  Liste des membres 2012-2015 PROCIREP
  •  Liste des membres 2012-2015 ANGOA

    Les rapports de gestion, les comptes 2011 et l’ensemble des résolutions soumises au vote ont par ailleurs été approuvés.

    A cette occasion, la PROCIREP a annoncé un recul de ses perceptions globales, pour un total de droits collectés au titre de 2011 de 27,7 M€ (dont 24,5 M€ au titre de la copie privée), mais un total de droits répartis en hausse à 32,5 M€, dont 8,8 M€ au titre des aides à la création cinéma et télévision.

    Il a également été fait état des incertitudes qui entourent la rémunération pour copie privée en Europe du fait, d’une part, de l’opposition des fabricants et importateurs à toute extension des rémunérations aux nouveaux supports (tels que, par exemple, les smartphones et les tablettes numériques), et, d’autre part, des projets de législations nationales de certains Etats membres qui envisagent le maintien ou l’introduction d’une exception pour copie privée sans la rémunération compensatoire correspondante prévue par les textes européens.

    Pour ce qui concerne l’ANGOA, les collectes et répartitions de droits (aides à la création incluses) ont de nouveau atteint des niveaux élevés, à respectivement 18,7 M€ et 21,4 M€ (dont 2 M€ au titre des actions à la création) en 2011.

    Les deux sociétés de gestion collective des producteurs de cinéma et de télévision auront ainsi en 2011 collecté un total consolidé de plus de 46 M€, et, surtout, distribué sur ce même exercice près de 54 M€, dont près de 11 M€ au titre des aides a la création, et ce dans un contexte de maîtrise des frais de gestion, qui restent les plus bas des différentes sociétés comparables (5,4% des montants répartis par la PROCIREP en 2011, et 5% en moyenne pour l’ANGOA).

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    Communiqué mod. du 19 juin 2012 - AG Procirep et Angoa






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