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A la une


  • Christophe Barratier nouveau président de l’association "La Culture avec la Copie Privée"
    AG du 18 juin 2010 : Nouveau Président, nouveau Conseil d’administration et nouveau bureau.

    Christophe Barratier a été élu président de l’association "La culture avec la copie privée" a l’issue de l’AG de cette dernière qui s’est tenue le 18 juin 2010.
    Il succède à Alain Corneau, premier président de cette association créée en 2008.
    Les membres du conseil d’administration élus pour deux ans sont quant à eux : Adami, Adagp, Arp, Procirep, Sacd, Sacem, Saif, Scam, Sofia, Spedidam, Sppf, Unaf.


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  • Lancement public du nouveau site d’immatriculation ISAN
    Dans le cadre du projet "ISAN France" soutenu par le CNC/RIAM

    En application de sa politique constante d’amélioration des outils de gestion de droits et d’identification des œuvres cinématographiques et audiovisuelles, la PROCIREP (Société des Producteurs de Cinéma et de Télévision) met en ligne un site d’immatriculation ISAN qui permet aux producteurs (et à leurs mandataires) de disposer d’un outil adapté pour l’enregistrement de leurs œuvres auprès de l’Agence Française ISAN.
    ISAN (International Standard Audiovisual Number) a pour objectif de doter chaque œuvre d’un numéro d’identification unique et permanent qui permette d’en suivre la diffusion, et de simplifier et sécuriser la gestion des ayants droit.


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  • La PROCIREP conclut un nouvel accord avec l’Education Nationale
    Renouvellement de l’accord de 2006 sur l’utilisation d’oeuvres cinématograpiques et audiovisuelles à des fins d’illustration des activités d’enseignement et de recherche

    La PROCIREP et le Ministère de l’Education Nationale ont conclu un accord en date du 4 décembre 2009 renouvelant les termes de celui de 2006 sur l’utilisation d’oeuvres cinématograpiques et audiovisuelles à des fins d’illustration des activités d’enseignement et de recherche.

    Conformément à l’exception éducative introduite dans la loi française par la loi DADVSI du 1er août 2006, cet accord fixe le cadre des utilisations possibles pour les enseignants et chercheurs, en contrepartie d’une rémunération forfaitaire désormais indexée sur l’évolution des salaires dans le secteurs des arts & spectacles.


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  • La PROCIREP et l’ANGOA passent à l’ISAN en 2009
    Un nouveau site d’immatriculation ISAN bientôt en ligne

    L’année 2009 sera celle de la mise en oeuvre de la norme d’identification ISAN (International Standard Audiovisual Number) au sein de la PROCIREP et de l’ANGOA.

    La fourniture d’un identifiant ISAN sera rendue obligatoire courant 2009 tant pour les déclarations de droits PROCIREP & ANGOA que pour les demandes d’aides auprès des fonds d’action culturelle de ces deux sociétés (Commissions Cinéma et Télévision).

    Une nouvelle plateforme d’immatriculation ISAN développée avec le soutien du CNC-RIAM sera prochainement mise en ligne. Pour plus d’info : www.france-isan.org


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  • La commission d’Albis a adopté des tarifs conformes à l’arrêt du Conseil d’Etat excluant les copies de source illicite
    La décision n°11 du 17 décembre 2008, publiée au JO du 21 décembre 2008, sera applicable à compter du 1er janvier 2009.

    Les représentants des titulaires de droits (auteurs, artistes-interprètes et producteurs) au sein de la commission de la rémunération pour la copie privée expriment leur satisfaction de la décision intervenue à l’occasion de la réunion qui s’est tenue le mercredi 17 décembre sous la présidence de M. Tristan D’ALBIS.


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  • Le Conseil d’Etat annule la décision de la Commission Copie Privée du 20 juillet 2006
    Les ayants droit réagissent à la décision du Conseil d’Etat en matière de rémunération pour copie privée

    Les organisations d’auteurs, éditeurs, artistes-interprètes et producteurs ont pris acte de l’arrêt rendu par le Conseil d’Etat annulant la décision de la Commission Copie Privée du 20 juillet 2006 relative à certains appareils de salon et baladeurs multimédia à disque dur intégré et qui avait décidé d’une baisse de la rémunération applicable au DVD enregistrable.
    Il appartient donc désormais à cette Commission de déterminer, dans les meilleurs délais, les rémunérations applicables aux supports et appareils en cause, en prenant en compte les seules copies de source licite et en considérant l’ensemble des éléments d’appréciation dont elle dispose.


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  • La PROCIREP et EUROCOPYA répondent à la consultation européenne sur la Copie Privée
    Le Commissaire Européen McCreevy annonce le lancement d’un forum de discussion

    A la suite de la deuxième consultation publique lancée par la DG Marché Intérieur, le Commissaire Européen Charlie McCreevy a annoncé lors de l’audition publique du 27 mai à Bruxelles le lancement d’un Forum de discussion entre parties intéressées concernant les modalités de mise en oeuvre des systèmes de copie privée en Europe.


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  • Les industriels membres de la Commission Copie Privée appellent au non-respect de la loi
    Les représentants des titulaires de droits et des organisations de consommateurs UNAF et Asseco-CFDT réagissent dans un communiqué commun du 14 mai 2008

    Les organisations représentant les titulaires de droits (auteurs, artistes-interprètes et producteurs) et les organisations de consommateurs UNAF et ASSECO-CFDT s’indignent de l’appel au non respect de la loi fait par les industriels membres de la Commission Copie Privée et visant à obtenir le démantèlement du système français de rémunération pour copie privée.


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  • Nouvelle décision de la Commission Copie Privée
    Assujettissement des baladeurs téléphoniques

    Les organisations représentant les titulaires de droits dénoncent la décision des représentants des industriels de boycotter une nouvelle fois les réunions de la Commission Copie Privée, suite à sa décision d’assujettir les baladeurs téléphoniques.


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  • Création de l’association "La Culture avec la Copie Privée"
    Alain Corneau préside la nouvelle association "La Culture avec la Copie Privée"

    Alain Corneau préside la nouvelle association "La Culture avec la Copie Privée", dont les membres s’inquiètent de certains termes de la lettre de mission du Premier Ministre à Eric Besson, Secrétaire d’Etat chargé de la Prospective, de l’Evaluation des Politiques Publiques, et du Développement de l’Economie Numérique.


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