Accueil > Accueil > A la une

A la une


  • Nouvelle Aide au Développement de Documentaires de création
    Les Commissions d’Aide à la Création Télévision de la PROCIREP et de l’ANGOA ouvrent un nouveau guichet d’aide aux programmes de développement de documentaires

    Les Commissions Télévision de la PROCIREP et de l’ANGOA ont décidé de créer une nouvelle aide au programme de développement de projets de documentaires de création s’adressant aux sociétés ayant déjà produit au moins deux documentaires pour une durée totale de plus de 100’ au cours des 12 derniers mois (ou au moins 4 documentaires pour une durée totale de plus de 200’ au cours des 24 derniers mois), dans une limite de 3 projets présentés par an.
    L’intervention maximale sera de 20.000 € par an et par société pour ce qui concerne la PROCIREP, et de 5.000 € par an et par société pour ce qui concerne l’ANGOA.


    Continuez la lecture



  • Le Conseil d’Etat annule la décision de la Commission Copie Privée du 20 juillet 2006
    Les ayants droit réagissent à la décision du Conseil d’Etat en matière de rémunération pour copie privée

    Les organisations d’auteurs, éditeurs, artistes-interprètes et producteurs ont pris acte de l’arrêt rendu par le Conseil d’Etat annulant la décision de la Commission Copie Privée du 20 juillet 2006 relative à certains appareils de salon et baladeurs multimédia à disque dur intégré et qui avait décidé d’une baisse de la rémunération applicable au DVD enregistrable.
    Il appartient donc désormais à cette Commission de déterminer, dans les meilleurs délais, les rémunérations applicables aux supports et appareils en cause, en prenant en compte les seules copies de source licite et en considérant l’ensemble des éléments d’appréciation dont elle dispose.


    Continuez la lecture



  • La PROCIREP et EUROCOPYA répondent à la consultation européenne sur la Copie Privée
    Le Commissaire Européen McCreevy annonce le lancement d’un forum de discussion

    A la suite de la deuxième consultation publique lancée par la DG Marché Intérieur, le Commissaire Européen Charlie McCreevy a annoncé lors de l’audition publique du 27 mai à Bruxelles le lancement d’un Forum de discussion entre parties intéressées concernant les modalités de mise en oeuvre des systèmes de copie privée en Europe.


    Continuez la lecture



  • Les industriels membres de la Commission Copie Privée appellent au non-respect de la loi
    Les représentants des titulaires de droits et des organisations de consommateurs UNAF et Asseco-CFDT réagissent dans un communiqué commun du 14 mai 2008

    Les organisations représentant les titulaires de droits (auteurs, artistes-interprètes et producteurs) et les organisations de consommateurs UNAF et ASSECO-CFDT s’indignent de l’appel au non respect de la loi fait par les industriels membres de la Commission Copie Privée et visant à obtenir le démantèlement du système français de rémunération pour copie privée.


    Continuez la lecture



  • Nouvelle décision de la Commission Copie Privée
    Assujettissement des baladeurs téléphoniques

    Les organisations représentant les titulaires de droits dénoncent la décision des représentants des industriels de boycotter une nouvelle fois les réunions de la Commission Copie Privée, suite à sa décision d’assujettir les baladeurs téléphoniques.


    Continuez la lecture



  • Création de l’association "La Culture avec la Copie Privée"
    Alain Corneau préside la nouvelle association "La Culture avec la Copie Privée"

    Alain Corneau préside la nouvelle association "La Culture avec la Copie Privée", dont les membres s’inquiètent de certains termes de la lettre de mission du Premier Ministre à Eric Besson, Secrétaire d’Etat chargé de la Prospective, de l’Evaluation des Politiques Publiques, et du Développement de l’Economie Numérique.


    Continuez la lecture



-10 |...


Suivre la vie du site RSS 2.0 | Plan du site | Mentions légales | webdesign