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A la une


  • La PROCIREP et EUROCOPYA répondent à la consultation européenne sur la Copie Privée
    Le Commissaire Européen McCreevy annonce le lancement d’un forum de discussion

    A la suite de la deuxième consultation publique lancée par la DG Marché Intérieur, le Commissaire Européen Charlie McCreevy a annoncé lors de l’audition publique du 27 mai à Bruxelles le lancement d’un Forum de discussion entre parties intéressées concernant les modalités de mise en oeuvre des systèmes de copie privée en Europe.


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  • Les industriels membres de la Commission Copie Privée appellent au non-respect de la loi
    Les représentants des titulaires de droits et des organisations de consommateurs UNAF et Asseco-CFDT réagissent dans un communiqué commun du 14 mai 2008

    Les organisations représentant les titulaires de droits (auteurs, artistes-interprètes et producteurs) et les organisations de consommateurs UNAF et ASSECO-CFDT s’indignent de l’appel au non respect de la loi fait par les industriels membres de la Commission Copie Privée et visant à obtenir le démantèlement du système français de rémunération pour copie privée.


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  • Nouvelle décision de la Commission Copie Privée
    Assujettissement des baladeurs téléphoniques

    Les organisations représentant les titulaires de droits dénoncent la décision des représentants des industriels de boycotter une nouvelle fois les réunions de la Commission Copie Privée, suite à sa décision d’assujettir les baladeurs téléphoniques.


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  • Création de l’association "La Culture avec la Copie Privée"
    Alain Corneau préside la nouvelle association "La Culture avec la Copie Privée"

    Alain Corneau préside la nouvelle association "La Culture avec la Copie Privée", dont les membres s’inquiètent de certains termes de la lettre de mission du Premier Ministre à Eric Besson, Secrétaire d’Etat chargé de la Prospective, de l’Evaluation des Politiques Publiques, et du Développement de l’Economie Numérique.


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